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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA952-1040 Hôpitaux et hospices

FA996-1011 Hôtel-Dieu

• Recueil de plusieurs affaires concernant le legs de 3000 écus fait vers 1600 aux pauvres de Dole par le Sr de Promain.1° Sur requête de la ville l'archevêque permet l'érection du nouvel hôpital et l'application à cette oeuvre de 6000 fr. à prendre sur le dit legs.(1612)2° Copie non signée d'un bref du Pape Paul V convertissant le legs du Sr de Promain en faveur des pauvres et pestiférés en une application à la construction de l'hôpital neuf.(1615)3° Difficultés avec le Procureur général exécuteur testamentaire du Sr de Promain ayant obtenu barre sur la ville au sujet de 900 fr. qu'elle refusait de restituer au fonds légué prétendant les avoir dépensés en faveur des pestiférés.(1611)4° Autres difficultés avec le même au sujet de 3000 fr que le dit Procureur général avait comptés à la ville pour l'érection de l'hôpital et qu'il avait payé en monnaies au dessous du cours.(1612)5° Requête des intendants de l'hôpital neuf demandant à la Cour que le legs du Sr de Promain demeurât fonds inaliénable du dit hôpital moyennant que le Procureur général et le mayeur feront toujours partie du Conseil d'administration.(1618)6° Sur requête de l'intendant général de l'hôpital, la Cour ordonne l'enregistrement du bref ci-dessus (n°2) et la remise par la ville de tous deniers et pièces concernant le legs du Sr de Promain.(1618)

• Délibération du Conseil de la ville et minute de la requête présente ensuite à la Cour touchant l'érection intra ou extra muros de l'hôpital neuf projeté celui-ci n'étant lors estimé ne devoir coûter que 30000 fr. pour la bâtisse et 12000 fr. pour achat de terrains.(La Cour le voulait mettre intra muros où il est aujourd'hui; la ville aurait voulu qu'on agrandit seulement l'hôpital du Saint-Esprit.)

• Trois pièces relatives à la bâtisse de l'hôpital neuf.1° Mémoire de fournitures de chaux par Jacques Bigeot (5 fourneaux à 56 fr. chacun.) (1614)2° Etat des bois destinés à la charpente du dit hôpital. (1618)3° Un marché pour l'achèvement de l'hôpital. (1621)

• Articles proposés à la Cour par la ville touchant l'établissement et l'administration de l'hôpital neuf.

• Trois pièces relatives à l'échange contre d'autres censes, d'une cense due par l'hôpital à la chapelle Saint Eloi, de la collation de la ville, cet échange approuvé par l'archevêque.

• Minute d'une requ^te présentée au roi par le conseil de l'hôpital neuf demandant une libéralité pour la construction du dit hôpital.Avec copie authentique des lettres-patentes de Philippe IV accordant 1000 fr. à condition que ses armes seront insculpées au dit hôpital et une quittance de cette somme.

• Copie non authentique de la bulle du pape Urbain VIII accordant 60 jours d'indulgences aux dames qui visiteraient l'hôpital de Dole et y exerceraient des oeuvres de charité. (Les jésuites avaient l'original)

• Requête présentée à la Cour par la ville au sujet d'un différend qui s'était produit entre les chanoines et les familiers à l'occasion de l'élection d'un membre du Conseil de l'hôpital neuf.

• Etat des procès de l'hôpital neuf de Dole.

• Pièces d'un procès du conseiller Perrin administrateur du Conseil de l'hôpital contre la ville à laquelle il réclame le paiement d'une somme de 999 fr. qu'elle devait par le ??? d'un compte de fabrique au Sr Duchampt dont l'hôpital se trouvait héritier pour moitié par l'effet du testament de Marguerite Duchampt.

• Pièces et traîtés relatifs à la succession d'Anne Jobert qui par son testament publié en 1636 avait institué pour héritiers par tiers égaux le clergé de Dole, le clocher et l'hôpital neuf.Avec un cas proposé mais non résolu au sujet d'un legs fait par le Sr Maizier à l'hôpital et aux pauvres de Dole. (sans date)

• Ecritures de la ville suppliante par requête contre les administrateurs et le Conseil de l'hôpital neuf, ci-dénommés au sujet de l'élection d'un secrétaire du dit Conseil.

• Minute d'une lettre écrite à l'intendant par le magistrat au sujet de la réunion projetée de l'hôpital général à l'Hôtel-Dieu.

• Deux copies d'un nouveau projet de réglement pour le Conseil d'administration de l'Hôtel-Dieu de Dole avec plusieurs copies de l'ancien réglement de 1621.

• Extrait de diverses délibérations tant du Conseil de l'Hôtel-Dieu que du magistrat au sujet des prétentions de ce dernier à la présidence du dit Conseil et aussi à l'occasion de certaines paroles injurieuses pour lui dont on s'était servi dans une délibération du dit Conseil et qu'il voulait être retirées.

• Minutes de deux requêtes adressées au roi par l'Hôtel-Dieu de Dole, tendant l'une à un supplément de sel, l'autre au rétablissement de l'aumône annuelle de 80 livres accordée par Louis XV au dit hôpital.

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