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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1279-1377 Eglise et culte

FA1298-1324 Fabrique : ses droits et revenus

FA1298-1307 Délibérations de la Fabrique ; dons, legs et revenus la concernant

• Mémoire du procureur Garnier ayant postulé pour la fabrique de 1636 à 1640.

• Mandement décerné par la Cour, à requête de la fabrique, contre tous ceux qui devaient à celle-ci, à cause de legs, ou de concessions de chapelles et piliers. (1553)Pièces de deux affaires, l'une contre les héritiers Du Champt, au sujet des comptes du dit Du Champt, trésorier de la fabrique. (1582)L'autre contre Louis Perrin, héritier de Nicolas Du Champt, trésorier. (1639)

• Un extrait des amendes adjugées en la mairie et revenant à la fabrique (1532-1539)Avec un traîté pour la recette des amendes des boutiques, et d'autres revenus appartenant à la fabrique. (1599)

• Extrait de plusieurs délibérations concernant la fabrique, en 1541, avec des mémoires et notes touchant ceux qui doivent à la fabrique, les legs à elle faits, les comptes de ses revenus, etc.

• Recueil de 18 affaires concernant divers legs faits à la fabrique; procès contre les héritiers des testateurs, sentences et arrêts contre eux. De 1517 à 1660.Entr'autres l'extrait du codicile du testament du chanoine Picard ordonnant à ses héritiers de faire construire une chaire semblable à celle de l'église d'Auxonne, et léguant une rente de 20 sols pour la nettoyer chaque semaine. (vers 1555)

• Volume couvert en parchemin et dont les premiers feuillets sont assez détériorés, contenant 72 feuillets d'écriture, et étant le recueil des délibérations prises au Conseil de fabrique de 1544 à 1565. (Il n'y a pas eu de registre antérieur, ni postérieur. Depuis 1565, les délibérations concernant la fabrique se trouvent mêlées à celles du corps municipal.

• Deux minutes d'amodiation des boutiques dépendantes de la fabrique de Dole en 1531 et 1634.

• Déclaration de l'archevêque, rendue sur requête de la ville, que tous ceux qui voudront user de beurre et laitage en carême devront faire une aumône à la fabrique, selon le taux ci-désigné.

• Comptes de fabrique, au nombre de 21, pour diverses années depuis 1729 à 1778; plus les acquits du compte de 1585, et un compte de la recette du bâton pour 1674. Tous les autres comptes de fabrique manquent.

• Deux cahiers l'un de 4, l'autre de 13 feuillets, se faisant suite l'un à l'autre, et contenant un inventaire des titres, papiers, et renseignements servant à la fabrique. (Là sont indiquées plusieurs sources de revenus et profits de la fabrique, avec ses divers droits et actions.

FA1308-1318 Concessions de chapelles, piliers, bancs et sièges dans l'Eglise

• Mandement de nouvelleté obtenu par la fabrique contre la Demoiselle Philiberte Bel, veuve du Sr Guyon, ayant sans permission fait mettre la statue de S. Philibert sur le pilier étant derrière la chapelle du Sr d'Aubigny, avec l'exécution de ce mandement.

• Autre procès de la fabrique contre le Sr de Boisset, impétrant en dénonciation de nouvel-oeuvre, au sujet d'une construction que la fabrique faisait élever près la chapelle S. Crépin, ce procès perdu au bailliage par la fabrique qui interjette appel, dont mandement est ci-joint.Avec d'autres pièces pour fait à peu près semblable contre Humbert de Boisset.

• Ecritures de la ville et mandement de nouvelleté contre la Demoiselle Chaillot, veuve du Sr de Boisset, prétendant ériger un autel en la chapelle de l'église Notre-Dame, construction qui d'ailleurs compromettait la solidité de l'édifice.

• Pièces d'un autre procès entre la fabrique et Oudot Guillemin contre le Sr Huot, lequel se fait maintenir en la jouissance d'une place à l'église de Dole, sentence dont la fabrique et le dit Guillemin en virent appel.

• Pièces de la ville contre le Sr de Beaujan qu'elle fait condamner à réparer la chapelle lui appartenant en l'église Notre-Dame. (1640-1641)Avec une requête de la ville contre la confrérie de Sainte-Anne au sujet des réparations de sa chapelle qui menaçait ruine. (1645)

• Copie authentique de la concession d'une chapelle faite aux confrères de S. Joseph, par les fabriciens, en 1531, à la suite de laquelle est relatée celle d'un pilier, faite à Pierre Finot par les dits fabriciens en 1521.Copie de la quittance de la somme de 100 fr. payée par le Sr Huot pour le pilier à lui concédé dans l'église. (1546)Concession faite à MM. Du Champt d'une chapelle en l'église de Dole, moyennant 200 fr., en 1551.

• Recueil de pièces concernant les bancs de l'église en 1712-1713.Mandement de l'archevêque pour l'alignement des bancs; pièces relatives à la réparation et reconstruction de ces bancs pour les rendre uniformes; deux plans ou croquis de l'église. (1712-1713)Un carnet contenant la reconnaissance faite de tous les bancs et places vides dans l'église.Conventions et traités avec divers propriétaires de bancs; oppositions de quelques uns d'entr'eux. (1717)Autres pièces relatives à l'enlèvement des bancs en 1788, pour leur reconstruction et la réparation du pavé. (1788)Enfin plusieurs minutes d'observations présentées au magistrat par le Sr Attiret, touchant la reconstruction des bancs de l'église et pour quelques travaux à faire dans le but d'orner et d'agrandir la dite église.

• Copie des conclusions du Sr d'Assaut contre le syndic de la ville, au sujet de ses écussons et de ses armes que l'on avait enlevé de la fenêtre par lui construite en l'église de Dole.

• Pièce d'un procès de la fabrique contre la famille de Chaillot, au sujet de la possession d'une place sise devant la chapelle des dits Srs de Chaillot, lesquels par arrêt de 1543 furent maintenus en la possession du tiers de cette place.

• Pièces d'un procès non jugé entre la fabrique, contre les Srs Seguin, conseiller et Vurry; la fabrique prétendant que les frais de couverture des basses voûtes sont à la charge de ceux qui ont des chapelles sous ces voûtes.

• Pièces d'une cause pendante entre le Sr Sordet, marchand, la fabrique et les confrères de Saint Joseph d'autre part, au sujet d'une place prétendue par le dit Sordet sous les basses voûtes près du pilier où était l'autel de S. Joseph, en la jouissance de laquelle il est confirmé; la fabrique s'étant d'ailleurs fait maintenir au droit de concéder et de poser les bancs et sièges en l'église.

FA1319-1324 Pain bénit, bâton, vente de cire et chandelle

• Mandement de garde obtenu par la fabrique contre les Srs de l'église, prétendant qu'à eux appartenait le droit de vendre et faire vendre et débiter à la porte de l'église de la cire et chandelle pour l'offertoire, avec différentes pièces relatives à cette vente. (1575)Plus les pièces d'un autre procès entre les mêmes parties et pour le même fait, le magistrat étant impétrant par garde. (1644)

• Requêtes et procédures diverses contre plusieurs particuliers refusant d'offrir le pain bénit et le bâton. Entr'autres contre le greffier du Parlement, Etienne Barnard, condamné (1570). Contre le docteur Moréal, condamné (1640). Contre le Sr Dusillet, sergent-major de la garnison condamné (1655).

• Un gros cahier in-folio, étant le contrôle de l'offertoire du bâton de la fabrique par les habitants de 1562 à 1571.

• Autre cahier, petit in-8, relié en parchemin, étant le contrôle de l'offertoire du pain bénit de l'an 1604 à l'an 1617.

• Mémoire non signé ni daté, de ceux de la Bedugue pouvant offrir le pain bénit en l'église de Dole.

• Pièces d'un procès entre la ville et le chapitre; occasionné par la défense faite par le magistrat d'orner et d'embellir le pain bénit et le bâton de la fabrique. Magré l'opposition du clergé, cette affaire fut jointe à celle des droits curiaux alors pendante entre les mêmes parties.

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FA1298-1324 Fabrique : ses droits et revenus