Pièces de plusieurs procès intentés en la maîtrise des eaux et forêts contre divers adjudicataires pour le compte de la ville, à cause de mauvaise exploitation , pâturage indû, mésus divers, condamnés en 1ère instance et renvoyés en appel.
- Sujet : BOIS D'AFFOUAGE ; EXPLOITATION
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Date :
1730-1734
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 95 pièces
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Identifiant :
FA 474