Grosse de l'arrêt du Conseil d'Etat relevant la ville de Dole de l'arrêt ci-dessus de 1743, la confirmant dans son droit d'entrée du vin comme bien patrimonial et en étendant la perception dans ses faubourgs; avec une copie imprimée de cet arrêt. Il n'y a point de pièces autres de ce procès.