Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1376
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 702