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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1177-1232 Fortifications

FA1216-1232 Contribution des retrahants aux menus-emparements

• Quatre billets adressés par le mayeur de Dole aux échevins de Menotey, Crissey, Tavel et Serre pour les avertir de venir à Dole s'entendre au sujet des menus emparements.

• Plusieurs pièces de procédure dont quelques unes sont sur parchemin, avec une sentence et un mandement exécutorial décerné à requête de la ville contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement du guet et garde et à la contribution aux menus emparements avec divers placets adressés sur ce fait à la ville par certaines de ces communautés.

• Pièces de la ville contre divers particuliers tant de Monnières que de Mont-Roland, retrahants à Dole et refusant de contribuer au gect pour les fortifications. Entr'autres pièces se trouvent 3 grosses d'enquêtes et une sentence provisionnelle du bailliage contre deux habitants de Mont-Roland dont les biens avaient été gagés pour ce fait et encore diverses autres sentences provisionnelles grossées en parchemin.

• Autres pièces contre ceux de Champvans et Sampans se refusant au paiement des menus emparements.

• Recueil d'autres pièces contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement des menus emparements.

• Autres pièces de la ville contre des communautés retrahantes refusant de contribuer à la reconstruction des ponts de Dole emportés par les eaux avec le rôle des contributions faites à ce sujet et l'état des bois amenés à la ville. Manque la sentence du gouverneur rendue en 1570 contre les retrahants.

• Requêtes présentées à la Cour par ceux de Belmont et Augerans se plaignant d'être surchargés dans leur contribution aux menus emparements et dans le guet et garde qu'ils faisaient à Dole; réponses de la ville et du lieutenant de la Villette.

• Procès-verbal d'une requête faite devant le Sr Florimond, lieutenant au bailliage de laquelle résulte que l'entretien des ponts-levis est à la charge de S.M. et celle des ponts-dormants à celle des retrahants.

• Quatre pièces relatives aux bois réclamés aux retrahants et amenés par eux à Dole pour les menus emparements en 1579, 1589, 1591 et 1597.

• Forme des mandements adressés aux retrahants au fait des menus emparements. (1605)Avec une lettre du Sr Petremand au gouverneur, au sujet des difficultés qu'il avait avec le capitaine d'Achey au sujet de ces mandements. (1611)

• Pièces d'un répartement fait sur les communautés retrahantes pour les ponts et barrières.

• Rôle des communautés se prétendant retrahantes à Rochefort. (1600)Requête de la ville au gouverneur pour que ceux de Saint-Aubin fussent déclarés retrahants à Dole et par conséquent obligés de contribuer aux menus emparements, avec réponses de ceux de S. Aubin. (1627)Requête de ceux de Mlalanges au gouverneur afin de n'être pas plus chargés pour le fait de leur retraite à Dole que lorsqu'ils la faisaient à Rochefort. (1635)Sur requête, la ville est reçue partie intervenante dans la cause entre le capitaine Sordet et ceux de Montmirey, au sujet de leur retraite à Dole. (1633)

• Pièces de plusieurs procès de la ville contre ceux de Villette, l'Abergement-les-Malanges, Champvans et autres retrahants se refusant au paiement des menus emparements.

• Pièces de plusieurs répartements faits surtout en 1647 et 1649 pour les menus emparements de la ville, et procès contre diverses communautés refusant le paiement de leur conribution.

• Requête présentée à la Cour par Pierre Chevillot, d'Eclangeot, se plaignant de ce que, quoiqu'il fût seul habitant du dit lieu, il avait été imposé à la somme de 53 fr. pour les menus emparements de Dole; réponses de la ville; la Cour déchargea le requérant.

• Pièces et acquits du répartement fait en 1667 sur les retrahants à Dole, pour les menus emparements.

• Liasse de plusieurs procédures avec les sentences jointes pour laplupart, contre diverses communautés retrahantes à Dole, refusant de contribuer aux menus emparements.

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FA1216-1232 Contribution des retrahants aux menus-emparements