- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1378-1448 Clergé-Chapelles et Chapellenies-Confréries-Maisons religieuses et couvents

FA1378-1407 Clergé

FA1378-1388 Cure et Chapitre de Dole

• Copie d'un mandement de garde obtenu par le chapitre contre la ville, par la spécialité duquel il s'est fait maintenir au droit de faire porter par son marrelier ou serviteur l'eau bénite dans la tierce partie des rues de la ville tous les dimanches de l'année, à quoi la ville forme opposition (3 pièces).

• Requête présentée par la ville à la Cour pour s'opposer à la juridiction que le doyen s'arrogeait sur les habitants en certaines matières, avec les réponses du doyen (4 pièces) (1596)Pièces des difficultés pendantes entre la ville et le doyen Patouillet, pour le maintien et la jouissance de la messe paroissiale qui se disait chaque jour après la messe canoniale. (1676)Mémoire de remontrances adressées au magistrat par le doyen Patouillet, prétendant qu'à lui et non au magistrat appartient de donner permission pour sonner la grosse cloche; avec une autre déclaration du chapitre donnée en 1751 touchant le droit de faire sonner la grosse cloche (avec le sceau du chapitre.) (1681)

• Pièces d'un procès de la ville ayant pris le fait du chanoine Dumont, maitre des enfants de choeur, contre les doyen et chapitre, au sujet des charges qui leur incombaient pour l'entretien des dits enfants de choeur.

• Deux acensements faits par les Srs de l'église, le premier d'un meix dans la rue Fripapa (1520); le second, de la maison du maitre de musique en 1553. Plus un acensement place du vieux marché en 1635.

• Copies authentiques 1° de la fulmination de la bulle de Benoit XI pour l'érection d'un chapitre à Dole en 1308. 2° de la bulle de Martin V pour la réunion au dit chapitre du prieuré de Dole qui dépendait auparavant de l'ordre de Cluny (1422). Ces copies furent délivrées en 1702 à la suite d'une requête adressée au Conseil d'Etat, et dont l'original est joint ici; elles devaient être employées par le chapitre pour lui servir dans un procès qu'il soutenait alors contre l'archevêque de Besançon au sujet de ses immunités. A la suite de la seconde pièce se trouve de plus transcrite la copie d'un bref de Sixte-Quint donné en 1585, par lequel ce pape concède au doyen de Dole la faculté de bénir les ornements destinés à l'église. Nota. L'église et cure de Dole était autrefois une dépendance de l'abbaye de Baume près Lons-le-Saulnier. Un prieuré y était annexé. Le chapitre de Dole fut érigé en 1308 selon les volontés testamentaires d'Alix comtesse de Bourgogne. Il se composait d'un doyen et de 12 chanoines. Des différends naquirent entre la cure et le chapitre; celui-ci l'emporta et obtint de Martin V que la cure et le prieuré lui fussent unis. Dès lors le doyen fut en même temps curé de Dole. En vertu des privilèges qui lui avaient été concédés lors de son érection, le chapitre était exempt de la juridiction de l'Ordinaire, et relevait immédiatement du pape. Ces exemptions occasionnèrent des contestations en divers temps avec l'archevêque, notamment de la part du doyen Riboux vers (1735). On trouve à la bibliothèque de la ville plusieurs des nombreux factums imprimés à l'occasion de cette affaire dont il ne reste rien aux archives.

• Pièces concernant la rente de 60 livres estev. due par la ville au chapitre à cause des moulins des foules et bateurs (voir cote 586). Cet article se compose de 1° une copie non signée de transaction faite en 1467 entre la ville et le chapitre au sujet de cette rente de 60 livres assignée à ce dernier par la comtesse Marguerite sur les dits moulins.2° La grosse de la transaction de 1505 sur même fait et entre les mêmes parties.3° Plusieurs pièces de procès intentés par le chapitre contre la ville au sujet des arrérages de cette rente (1581 et 1653) plus copie d'un arrêt de 1590 condamnant la ville à payer.

• Dîmes du chapitre. Le chapitre de Dole percevait la dîme sur les récoltes de blé et de vin. Pour le blé, c'était à raison de 4 gerbes par journal ensemencé; il ne parait pas que cette perception ait donné lieu à des difficultés, car on ne trouve rien à ce sujet dans les archives. Pour le vin, c'était le 32ème de la récolte. Cette liasse est tout entière relative à la dîme du vin. Elle contient les documents suivants.1° Mandement de garde obtenu par la ville contre le chapitre qui doit se contenter de percevoir la dîme sur les quantités de vin déclarés verbalement par les habitants, sans pouvoir exiger qu'ils en fassent la montre, et sans pouvoir faire des perquisitions à ce sujet; avec copie des écritures et fins possessoires du chapitre s'opposant à ce mandement. (1530)2° Un mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre le chapitre, par lequel la dîme est déclarée fixée au 32ème de la récolte suivant la taxe qui en est faite par le Conseil et les notables assemblés.3° Plusieurs minutes de requêtes et appointements obtenus au bailliage au sujet de la dîme du vin, le tout cousu ensemble. (1531)4° Deux gros cahiers cousus ensemble et formant registre, étant un relevé par climats de toutes les pièces de vigne situées sur le territoire de Dole, avec leur étendue et les noms des propriétaires, plus un autre gros cahier contenant un relevé semblable, mais dans un ordre différent, et avec cette distinction qu'en face de chaque article mentionnant une pièce de vigne, on a indiqué par les lettres b. m. p. (bon, médiocre, pire) la qualité du vin qui y croissait; plus une douzaine de pièces ou feuillets relatifs au procès lors pendant entre la ville et le chapitre au sujet de la dîme, le tout renfermé dans une couverture de parchemin. 5° Une minute de requête contre le chapitre, afin qu'il lui fût interdit de se servir d'excommunication pour la révélation des vins de la dîme. (1582)6° Plusieurs pièces de procédures, requêtes et notes concernant divers différends de la ville contre le chapitre au sujet de la dîme des vins. (1611 à 1646)

• Droits curiaux. Il y eut à diverses fois des contestations sérieuses entre la ville contre les doyen et chapitre de l'église de Dole au sujet des droits curiaux et notamment des droits funéraires. La pièce la plus importante de cette liasse est une transaction du 8 déc. 1519 au sujet des mortuaires, du luminaire aux enterrements, de la réception en la familiarité, du droit des épousailles autrement appelé droit de jambes, puis des draps de mort et des autres objets mis sur les cercueils, et encore au sujet du luminaire qui accompagnait le Saint-Sacrement quand on le portait aux malades. Avant cette transaction il y avait eu de fréquentes contestations pour le paiement de ces droits; en l'absence d'un tarif , les habitants prétendaient que ces droits étaient à leur discrétion; le doyen et le chapitre disaient au contraire qu'ils étaient à la leur. La transaction de 1519 régla ces droits suivant la position et la fortune des habitants. Les contestations recommencèrent néanmoins au sujet de certains points non suffisamment réglés par ce traité, notamment au sujet des draps de mort et autres objets placés sur les cercueils présentés à l'église. Les chanoines s'en prétendaient propriétaires et ne les voulaient restituer que moyennant des sommes souvent considérables. Les offrandes de pain et de vin faites pour les trépassés pendant l'année de leur décès donnaient lieu aussi à des prétentions diverses. Ces contestations semblent avoir été terminées vers le milieu du 17e siècle. Cette liasse contient : 1° Cinq mandements en faveur des habitants au sujet de l'exemption des droits curiaux (1483-1485-1501-1512)2° Autre mandement, dûment exécuté, obtenu par les habitants pour même fait que dessus, en 1513.3° Deux sentences rendues en 1513 et 1514 par le bailliage, au profit des habitants qui ne doivent payer les mortuaires qu'à volonté.4° La transaction de 1519, mentionnée plus haut, suivie de la procuration des habitants (grossée en parchemin) avec une copie de cette pièce sur 12 fol. de parchemin, plus une autre copie sur papier à la suite de laquelle est transcrite une sentence de 1530 rendue par le doyen entre les chanoines et les familiers au sujet des fondations.5° Une grosse d'enquête, en 93 fol., contre les chanoines ayant obtenu un mandement de nouvelleté (1528)6° Deux mandements pour la ville en 1525 et 1538.7° Une douzaine de procédures entre le chapitre d'une part, contre la ville et divers habitants d'autre part, à l'occasion du paiement des mortuaires, surtout de la restitution des habits et draps de mort qui est ordonnée par plusieurs sentences (16e siècle).8° Pièces de 3 procédures entre la ville et le chapitre en 1619, 1620 et 1645, au sujet des droits curiaux non réglés par le traité de 1519; (on ne voit pas la solution de ces affaires.)9° Une déclaration des droits qui reviennent aux Marguilliers du chapitre pour la sonnerie des trépassés.10° Une copie du règlement des droits curiaux des chanoines de la Madelaine, à Besançon.11° Deux procédures au sujet des offrandes de pain et de vin annuel pour les trépassés. (1626)

• Pièces de procédure relatives à l'ordonnance faite à la ville par l'intendant, de payer les rentes dues au chapitre, ordonnance contre laquelle la ville se pourvoit.

• Copie d'un mandement de garde avec exécution de celui-ci, pour les doyen et chanoines de Dole s'étant fait maintenir contre la ville dans les écluses, moulins et bateurs de Crissey.

• Trois minutes de lettres de la ville, et 2 autres lettres à elle adressées au sujet de la réunion projetée et de la fixation à Dole des chapitres de Baume et de Gigny.

FA1389-1393 Familiarité

• Copie d'une requête présentée à la Cour par les Familiers, au sujet d'un trouble qu'apportait le syndic de la ville au droit qu'ils avaient de faire percevoir par leur fermier une certaine quantité des fruits qui se vendaient aux halles et de s'en appliquer le profit. La Cour les maintint dans leur jouissance. Ci-joint une copie d'amodiation de ce droit. (5 pièces)On voit par les termes de la requête, que ce droit qui était immémorial avait été concédé par les souverains aux Familiers à charge par eux de faire avertir les habitants des villages circonvoisins de se rendre à Dole chaque fois qu'il devait y avoir une exécution à mort.

• Rapports des Familiers avec le chapitre.Transaction grossée en parchemin, entre les chanoines et les Familiers par laquelle ils s'associent réciproquement aux fondations faites et à faire en l'église de Dole cette transaction passée avec l'intervention des commis du Parlement. (1440)Copie d'une requête des Familiers se plaignant auprès du magistrat de la manière dont les chanoines les traitaient et des services qu'ils exigeaient d'eux. (1652)Cinq pièces et placets relatifs à la communication demandée par les doyen et les chanoines de certains titres de la Familiarité, et ce à l'occasion d'un procès qu'ils avaient contre les Familiers. (1678)Une note explicative des qualités que doivent prendre les Familiers en exécution de la transaction de 1440. (1680)Copie d'un jugement rendu par les commissaires nommés par arrêt du Conseil de 1722, pour terminer les contestations entre les doyen et chanoines d'une part, les Familiers et le magistrat, d'autre part. (1725)Une vingtaine de lettres et notes relatives au procès de la ville et des Familiers contre les doyen et chanoines, avec l'arrêt du Parlement rendu contre la ville. Cet important procès dont les pièces sont presque toutes absentes a donné lieu à un savant factum de Philippon de la Madelaine. Il y en a un exemplaire à la bibliothèque de la ville. (1780)

• Copie de requête présentée au nonce apostolique, mémoire de remontrances des doyen, chanoines et familiers, et copie de la publication d'un bref de Grégoire XV, relativement à la fixation et limitation du nombre des familiers de l'église de Dole.

• Copie des remontrances présentées par les Familiers au vicaire général de l'archevêque de Besançon sur la prétention qu'ils ont d'être exempts de sa juridiction de même que le chapitre de Dole.

• Réceptions en la Familiarité. 21 affaires.1° Sentence provisoire du bailliage, maintenant le chapitre au droit de conférer le surplis aux sujets présentés pour être Familiers, et approuvant la délibération du dit chapitre qui avait conféré le surplis à Guillaume Bogillon. (1508)2° Requête du chapitre à la Cour au sujet de l'admission de Hugues Brouée. (Le magistrat avait postérieurement à la sentence précédente, obtenu une autre décision en sa faveur, laquelle ne se retrouve pas.) (1511)3° Admission de Bonaventure Duchasne présenté par le magistrat qui obtient mandement de nouvelleté et le fait exécuter contre le chapitre. (1537)4° Admission de Hugues Furgeot, curé de Rochefort. (1543)5° Mandement de garde obtenu par le magistrat pour la présentation à la Familiarité. (1543)6° Pièces de la présentation de Bonaventure Menestre, non admis (procès indécis) (1549)7° Pièces d'une autre affaire restée indécise, de la ville contre les Familiers ayant refusé d'admettre Guillaume Fransquin. (1545)8° Requête présentée à la ville par Emilien Theveney, refusé par les familiers; pas d'appointement. (1559)9° Admissions ordonnées par la Cour de Etienne Rodemont et Claude Guillet présentés par la ville à la Familiarité. (1561)10° Réquisitions de la ville pour l'admission de Claude Raclet. (1561)11° Idem de Nicolas Bounot. (1570)12° Admission ordonnée par la Cour de César Brugeot, présenté par la ville. (1576)13° Requête pour la réadmission de Jean Sachault, hospitalier du Saint-Esprit. (1587)14° Pièces pour l'admission d'Antoine Bougault. (1602)15° Pièces contre Jacques Jannon, se voulant malgré la ville et le chapitre faire admettre en la Familiarité, comme étant natif de Dole. (1609)16° Pièces (très volumineuses) cocernant l'admission de Jean Genesset, ordonnée par la Cour, malgré le refus des doyen et Familiers. (1610)17° Pièces relatives au mandement de nouvelleté obtenu par la ville au sujet de la présentation de 3 sujets à la Familiarité. (1622)18° Idem à la prétention du Sr Saulners d'être admis en la Familiarité. (1624)19° Idem du Sr Ligier; (l'affaire est renvoyée au juge ecclésiastique) (1662)20° id. des Srs Heurtard et Joseph de la Mare. (1708)21° Enfin un recueil de 14 cahiers ou feuilletons joints ensemble, étant des copies des principaux titres relatifs au droit de présentation à la Familiarité. (XVIIIe siècle)

FA1394-1407 Règlements et affaires diverses en matière ecclésiastique

• Affaire des censures ecclésiastiques. Ces censures consistaient dans l'interdit, l'excommunication et les autres peines dont on frappait ceux qui refusaient d'exécuter les jugements et sentences ecclésiastiques, ou de payer ce qu'ils devaient à l'église et aux établissements religieux. L'archevêque de Besançon obtint de Philippe II un édit qui lui permettrait de rétablir ces censures abolies ou abrogées depuis quelques temps, et il voulu le faire publier par le Parlement. Les villes de la province, dirigées en cela par la ville de Dole réclamèrent énergiquement auprès des souverains pour empêcher cette publication, ce dont elles vinrent à bout.Cette liasse renferme :1° Six pièces sur parchemin, (dont une bulle du pape Alexandre VI recevant une appellation des habitants de Dole) concernant l'interdit que l'abbé de Saint Vincent de Besançon avait voulu mettre sur la ville de Dole, parce qu'elle s'opposait au rétablissement des censures. (1551)2° Extrait des lois et édits d'Espagne, interdisant de tirer les laïques pour choses temporelles devant les juges ecclésiastiques (2 pièces non datées). (XVIe siècle)3° Copie non signée de l'accord fait entre le Parlement et l'archevêque sur les difficultés occasionnées par le renouvellement des censures. (1559)4° Copie, sans date, de la requête de l'archevêque présentée au roi sur le fait de sa juridiction et des difficultés soulevées par les censures. (1559)5° Autre copie de requête de l'archevêque, sur laquelle lui fut permis par les archiducs de faire publier par la Cour l'édit des censures, sur quoi celle-ci déclara qu'elle en écrirait à S.A. (1600)Les autres pièces fort nombreuses de cette affaire sont toutes relatives à l'envoi en Flandre aux frais des villes de Bourgogne et des Etats du pays, des Srs Chaillot et Bétoncourt chargés de négocier pour qu'on retirât cet édit des censures, ce qui fut obtenu en 1603. Ces pièces sont les procurations données aux dits députés, les rôles des contributions mises sur les villes pour les frais de ce voyage, les comptes de dépenses des envoyés, les lettres qu'ils écrivirent pendant leur négociation, les délibérations et remontrances des villes, enfin un compte rendu en 1609 par le Sr Alix des derniers frais de cette affaire qui coûta aux villes 3472 fr. 4 gr. (1601-1609)

• Ordonnance de la Cour grossée en parchemin et dûment notifiée aux doyen, chanoines et chapitre de l'église au sujet de quelques plaintes que l'on faisait sur leur conduite. (1567)Copie de la requête des Srs de l'église demandant communication à la Cour de certaines doléances faites contre eux, au sujet de scandales auxquels ils auraient donné lieu. (1579)Copie d'une sentence rendue par le doyen contre un des familiers de l'église, ayant injurié le mayeur et qui fut condamné à faire réparation. (1633)Minute d'une lettre du magistrat à l'intendant avec deux lettres de celui-ci, au sujet de certaines paroles malséantes que le doyen aurait prononcées en chaire. (1691)

• Minute de requête présentée aux archiducs par la ville demandant que les places de prébendés vacantes en l'église fussent de préférence conférées aux Familiers, et qu'on attribuât à ceux-ci au moins la moitié des canonicats. (vers 1610)Onze lettres ou minutes de lettres échangées entre divers prélats (et notamment le grand aumônier) et la ville demandant à ce que les canonicats vacants au chapitre de Dole fussent donnés aux familiers plutôt qu'aux étrangers. (1774)

• Lettre en parchemin de l'institution faite par les Srs de l'église, avec le concours du magistrat, du Sr Buguet, prêtre en la charge de basse-contre en l'église de Dole.

• Pièces d'un procès pendant à l'officialité de Besançon entre les habitants de Crissey et le magistrat de Dole, sur quoi intervint une sentence qui déclara que ceux de la Bedugue, du Boichot, du Poiset et lieux voisins étaient paroissiens à Dole, et comme tels non tenus de contribuer aux réparations de l'église d'Azans.

• Cinq cahiers de dénombrement des abbayes, prieurés et bénéfices du Comté de Bourgogne. 2 en français de 6 et de 7 feuillets. 3 en latin, l'un de 6 feuillets; les 2 autres sont intitulés : Politum Diaecesis Bisuntinae; l'un contient 41 pages, l'autre 21 feuillets. Aucun de ces cahiers n'est daté; ils paraissent être du milieu du XVIIe siècle.

• Copie de la dispense de jeûner accordée en 1556 par l'archevêque à cause de la stérilité générale. (1556)Deux copies imprimées de la permission de manger des oeufs en carême. (1643-1645)Copie imprimée d'un avertissement des haut-doyen et chanoines de Besançon sur la dévotion au Saint-Sacrement. (1659)Requête à l'archevêque pour le prier de retirer son statut synodal qui interdisait aux meuniers de faire tourner les moulins les dimanches et fêtes. La permission fut accordée sauf pour les jours de Noël, Pâques et la Pentecôte. (1686)Mandement imprimé de l'archevêque de Grammont pour la visite de son diocèse. (6 pièces) (1700)

• Minute de requête de la ville à l'archevêque touchant l'union des messes du chapitre et des Familiers. (fin du XVIe siècle)Avec 3 pièces relatives à une requête présentée à l'archevêque par les chanoines et chapelains de Dole, pour avoir un réglement des honoraires de leurs messes. (1719)

• Copie d'un placet des Doyen, Chanoines et Familiers se plaignant à la Cour de ce que le magistrat passait sans les consulter les marchés relatifs à la réparation et à l'entretien de l'église, contrairement au droit qu'ils avaient d'y assister par deux de leur corps. (1641)Avec une minute de requête non datée, tendant à ce que la Cour oblige les Sieurs de l'église à contribuer aux réparations de l'église Notre-Dame avec l'argent qu'ils reçoivent pour la réception des familiers. (XVIe siècle)

• Copie non datée ni signée de remontrances présentées au suffragant de la part du chapitre de Dole au sujet de la dîme, des réparations de l'église, de l'assiduité à la messe paroissiale, des pauvres et des filles de joie qui faisaient leur retraite aux portes de l'église, etc (XVIe siècle)Avec une requête présentée à l'archevêque de la part de la ville touchant l'inscription du miracle de Faverney, le nouveau cimetière, les bancs de l'église, l'hermitage de Mont-Roland; et en marge est l'appointement de l'archevêque.Plus une copie, très mutilée et endommagée, des résolutions et statuts dressés par l'archevêque lors de sa visite pastorale.

• Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat sur les biens ecclésiastiques.

• Articles, cas posé et consultation pour savoir si l'on pourrait contraindre les ecclésiastiques au paiement des impôts établis pour l'amortissement des dettes de la ville (3 pièces) (vers 1655)Cinq pièces relatives à la requête présentée par la ville à l'archevêque pour lui demander son autorisation à la contribution volontaire que les sieurs de l'église avaient consenti de payer pour le rétablissement des fortifications, cette autorisation accordée. (1671)

• Copie des statuts de messieurs de l'église de Dole, par eux proposés au Conseil de la ville qui y fait ses observations. (6 fol. très endommagés)

• Decreta archiepiscopi bisuntini pro ecclesia et parochia Dolama. (4 feuillets en assez mauvais état)

Partager la ressource
Lien permanent :

FA1378-1407 Clergé