Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.

• Sujet : CAPITULATION ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PARLEMENT ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
• Date :

  1668

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : Le sceau s'est détaché ; signature autographe de Louis XIV.

  Importance matérielle : 3 pièces

• Identifiant :

  FA 18

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • CAPITULATION
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PARLEMENT
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES
  • Personne (physique ou morale)
    • BACQUET, Adrien