Arrêt rendu par le Parlement confirmant une sentence du bailliage qui avait maintenu l'amodiation faite par la ville du droit sur les cuirs vendus à Dole par les étrangers.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; MARQUE DES CUIRS
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Date :
1489
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 687