Procès au Parlement relatif à l'amodiation que le Sieur Pierre Coinctos avait faite du revenu de la ville (1637-1642). A ce dossier sont joints : 1° Ll'amodiation du revenu de la ville au Sieur Coinctor pour neuf ans, à raison de 1000 francs par an (1631)2° Traité modifiant cette amodiation à raison de la guerre et de la peste (1636).
- Sujet : COMPTES ; FINANCES DE LA VILLE
-
Date :
1637-1642
-
Description physique :
Importance matérielle : 88 pièces
-
Identifiant :
FA 637