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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA952-1040 Hôpitaux et hospices

FA960-984 Hôpital du Saint-Esprit

• Reconnaissance d'une cense de 12 sols due à l'hôpital du Saint-Esprit par le nommé Géliot de Dole (1364).Contrat de donation faite par Pernette Chambert, veuve Vienot à l'hôpital du S. Esprit de Besançon de 10 journaux de terre labourable sis à Dole, lieu dit aux Moutelles (1351).Contrat d'un acensement fait par le dit hôpital du S. Esprit de Besançon à Richard, dit Pion de Dole et à Guillemette sa femme, d'une vigne sise à Dole lieu dit dessous la grange à la Chambellanche, moyennant 16 sols est de cense annuelle (1395).(ces deux dernières pièces concernent le S. Esprit de Besançon et l'on ne voit pas pourquoi elles se retrouvent aux archives.)

• Grosse de la fondation faite par Marguerite d'Autriche pour l'érection et la dotation de l'hôpital sur le port qui s'appellera du S. Esprit et sera destiné aux pauvres du pays avec concession de certains privilèges aux chapelains et religieux devant desservir le dit hôpital (1515).A quoi est jointe une copie collationnée au bas de laquelle se trouve la ratification et confirmation par l'Empereur Charles Quint en 1543.

• Lettre de l'Empereur Charles-Quint, signée de lui, adressée Thomas Michelot recteur du S. Esprit de Besançon pour lui recommander de prendre François Bouvalot pour son coadjuteur.

• Grosse de l'amodiation de 2 soitures de pré au profit de l'hôpital du S. Esprit, moyennant 3 fr. par an (1527).Avec une autre amodiation semblable en 1542.

• Copie authentique de la permission donnée par la Cour au recteur de l'hôpital du S. Esprit de faire transporter et promener la chasse de Notre-Dame de Bourgogne par tout le pays, d'annoncer les indulgences s'y rattachant, de quêter et de recevoir des dons et aumônes moyennant que ceux-ci seraient tous appliqués à la nourriture et à l'entretien des pauvres.

• Pièces concernant la présentation des lettres d'achat fait par des particuliers dénommés de meix et maisons sis à Azans et censables de 30 sols par an à l'hôpital du S.Esprit (1540).Avec la grosse d'une cense de 9 sols due au dit hôpital par Jean Prossigneux de Choisey (1551).

• Quittance délivrée par le recteur de l'hôpital du S.Esprit de Dole pour une charge de sel due annuellement par le roi au dit hôpital.

• Requête présentée à la Cour par le magistrat, sur laquelle il est enjoint au Sr hospitalier du S.Esprit de recevoir tous les pauvres envoyés par la ville et aux fiscaux de veiller à ce que les revenus du dit hôpital soient affectés aux pauvres.

• Extrait de plusieurs délibérations du Conseil touchant l'union projetée du Prieuré de S.Vivant à l'hôpital du S.Esprit de Dole.

• Institution de frère Pierre Devers en la charge de recteur de l'hôpital du S.Esprit. Idem de Jean Sachault en 1582 et de Etienne Proichet en 1614.

• Copie collationnée de la concession faite à la ville par Philippe II des bâtiments, édifices et chapelles de l'hôpital du S.Esprit, moyennant certaines clauses et réserves mentionnées au dit acte dont l'original manque.

• Pièces de divers procès qui s'élevèrent entre les recteurs et chapelains de l'hôpital du S.Esprit de Dole contre ceux de l'hôpital du S.Esprit de Besançon et où la ville intervint. L'hôpital du S.Esprit de Besançon prétendait que celui de Dole n'était qu'une simple dépendance et que par conséquent tous les revenus et fruits de l'hôpital de Dole lui appartenaient ainsi que le droit de nommer et d'instituer des chapelains. Ces contestations ne furent terminées que par le traîté d'union des deux hôpitaux en 1621. (voir cote 974)

• Convention passée entre le magistrat et Louise Liegeoz pour l'entretien et le soin des pauvres à l'hôpital du S.Esprit.

• Sur requête de la ville, l'archevêque permet d'inhumer dans le verger de l'hôpital sur le port.

• Deux copies authentiques prises l'une en 1742, l'autre en 1767 de la transaction passée en 1621 par laquelle la ville a cédé et réuni à perpétuité à l'hôpital duS.Esprit de Besançon l'hôpital sur le port à Dole, moyennant certaines conditions concernant l'élection du préfet ou recteur du dit hôpital, l'admission des enfants trouvés, le logement des pauvres, l'inventaire des titres du dit hôpital. Ce traîté ayant été ratifié en chapitre général à Besançon en 1621 et 1626, avec un extrait authentique de cette ratification (muni du sceau de l'hôpital.) (1621)Avec un double d'un autre traîté entre les mêmes parties passé en 1682 au sujet de l'admission des enfants trouvés. (1682)

• Plusieurs mémoires de meubles trouvés ou délaissés en l'hôpital du S.Esprit de Dole (1603 et 1630).Deux sentences du bailliage ordonnant la restitution aux héritiers de 2 recteurs de cet hôpital des meubles et ornements par eux délaissés à leur décès. Avec une note non datée du revenu et des dépenses du dit hôpital. (1615-1638)

• Deux réponses du recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon à des requêtes du magistrat de Dole tendant à ce que le dit recteur fût imposé pour l'entretien des pauvres reçus en l'hôpital de Dole.(1619) Avec d'autres écritures relatives aux logements de guerre dont les amodiataires des terres de l'hôpital du S.Esprit sont déclarés exempts.(1649)

• Recueil de plusieurs pièces concernant l'admission des pauvres et des enfants trouvés à l'hôpital du S.Esprit de Dole. Ecritures diverses, requêtes et informations à ce sujet.

• Institution de Pierre Contant en la charge de recteur de l'hôpital du S.Esprit de Dole.(1635)Avec une requête de ses héritiers pour être indemnisés de certaines dépenses faites par le dit recteur à la maison de l'hôpital.(1640)

• Commission donnée au chanoine Coquard d'administrer les biens de l'hôpital sur le port en l'absence du recteur Chapuis et de faire faire plusieurs réparations urgentes.

• Procès de la ville contre le Sr Despoutots, recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon au sujet de la détérioration des bâtiments de l'hôpital du S.Esprit de Dole.

• Institution du Sr Despoutots aux fonctions de prieur de l'hôpital du S.Esprit de Dole.(1667)Présentation faite à ces fonctions par le Sr Commandeur du S.Esprit de Besançon, des Sieurs Jacquelin et Berrichon.(1695)

• Notes de plusieurs renseignements et certificats demandés au magistrat de Dole par le Sr Beuque, commandeur du S.Esprit de Besançon touchant les revenus de l'hôpital du S.Esprit de Dole, leur emploi, etc.; et ce pour lui servir dans les démarches qu'il faisait à Paris afin d'empêcher la confiscation du S.Esprit de Dole au profit de l'hôpital des Invalides.

• Extrait tiré du 2ème inventaire des archives de la ville au sujet des titres concernant l'hôpital du S.Esprit.

• Transaction et traîté entre le magistrat et le recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon au sujet des difficultés survenues pour l'admission gratuite ou rétribuée des enfants trouvés en l'hôpital du S.Esprit de Dole et aussi au sujet d'autres contestations survenues au décès du S. Perraud, commandeur du dit S.Esprit de Dole; avec 3 copies collationnées des traîtés de 1621 et 1689, plus diverses pièces et mémoires relatifs à ces difficultés.

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FA960-984 Hôpital du Saint-Esprit