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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA496-538 Prés et accrues

FA496-498 Droit d'accrues de la ville

• Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.

• Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).

• Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.

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FA496-498 Droit d'accrues de la ville