Deux copies des propositions adressées de la part du roi Philippe II à ceux de Besançon, par où il leur rappelle le traité d'association et de gardienneté qu'ils avaient conclu avec Charles Quint, réclame l'exécution de ce traité, leur demande diverses sûretés, et en échange leur fait espérer certaines faveurs, notamment le transport du Parlement en leur ville.Avec les réponses de ceux de Besançon à ces propositions (3 pièces)
- Sujet : PARLEMENT
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Date :
1584
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Identifiant :
FA 1502