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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1643-1745 Etats de la province et assemblées des Villes ; affaires politiques diverses ; correspondance

FA1678-1705 Affaires politiques diverses

• Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

• Commission donnée par la Cour aux conseillers Prévost et Adrien de Salins, pour instruire le procès de divers individus arrêtés sous l'accusation d'avoir voulu livrer le château de Joux au comte de Neuchatel.

• Original d'une lettre adressée par Marguerite d'Autriche aux gouverneurs de la cité de Besançon, avec 4 copies authentiques, de cette lettre, prises en 1662, et l'appointement de la Cour qui autorise ces copies.

• Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

• Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

• Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Salins à laquelle les députés d'Arbois vinrent assurer ceux de Salins de leur concours pour empêcher toute innovation dans la forme de l'élection du magistrat de cette ville, question qui se devait agiter à l'assemblée des Etats à Dole.

• Copie de la lettre de l'Infante d'Espagne au gouverneur de Bourgogne pour lui annoncer la prise de Breda, avec copie de la lettre du dit gouverneur à la ville de Dole pour l'inviter à rendre grâces à Dieu.

• Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.

• Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

• Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

• Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

• Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

• Un billet du conseiller avocat-fiscal Jobelot, adressé au magistrat touchant les cérémonies à faire pour la publication de la paix, avec l'avis des membres du Conseil sur ces cérémonies et le compte de la dépense occasionnée. (1660)Avec la relation des cérémonies faites en l'église de Dole pour les obsèques de Philippe IV. (1665)

• Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.

• Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.

• Minute des délibérations prises dans le Conseil secret des villes tenu à Dole en 1670, sur les affaires de la province.

• Rapport de M. de Moissey sur son voyage en Espagne.

• Requête du conseiller Moréal, priant le magistrat de lui venir en aide en une cause qu'il avait devant la Chambre souveraine de justice à Besançon, au sujet d'un livre réputé séditieux et diffamatoire qu'il avait fait imprimer, et aussi de quelques autres faits relatifs aux événements d'alors; avec minute de l'attestation donnée en sa faveur par le magistrat.

• Placard imprimé, rédigé par les députés de la province pour signaler aux Comtois certaines affiches séditieuses que la France faisait circuler.

• Lettre du marquis d'Alvelda, gouverneur, à ceux de Dole, pour les féliciter de leurs bonnes dispositions et les encourager à la résistance. (7 mai 1674)

• Réponse du marquis de Bourguemené, capitaine de la garnison à la sommation de se rendre à lui faite par Louis XIV. (en espagnol) (27 mai 1674).Avec une attestation du même sur la belle conduite des habitants de Dole pendant le siège. (7 juin 1674)

• Sept placards et proclamations concernant les affaires et les événements du temps.

• Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.

• Recueil d'édits, d'ordonnances royales et de placards, la plupart imprimés, concernant divers points de la police générale du pays. (fin du 17e et commencement du 18e siècle).

• Autre recueil de placards imprimés au sujet de la guerre de la succession et de la famine de 1709; entr'autres 3 lettres de Louis XIV au comte de Grammont, gouverneur, sur la rupture des négociations, la prise de Landau et la signature définitive de la paix, puis au sujet de la publication de cette paix, la déclaration du roi sur la culture des terres en 1709, avec un dénombrement manuscrit des habitants de Dole, la défense de tuer des agneaux pendant les années 1711, 1712 et 1713.

• Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.

• Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.

• Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.

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FA1678-1705 Affaires politiques diverses