Arrêt qui condamne les vignerons de Dole à observer provisoirement la taxe faite l'année précédente.

  • Sujet : POLICE RURALE
  • Date :

    1539

  • Nature du contenu : FEUILLET
  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces
  • Identifiant :

    FA 342
  • Mots-clés