Copie d'une requête présentée à la Chambre des Comptes par le Procureur général, tendant à ce qu'il fut déclaré :1° que la maison Moréal, rue d'Arans censable à la ville,2° la 1ère boutique sur la place devant les halles,3° les corps de garde magasins et écuries,4° le cens des moulins à bâteaux appartenaient au domaine et de plus que les foules et rebattes construites par la ville fussent démolies; avec les réponses de la ville en marge.
- Sujet : IMPOTS
-
Date :
1748
-
Identifiant :
FA 916