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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA806-839 Sel

FA806-816 Fixation et délivrance de l'Ordinaire du Sel

• Arrêt du Parlement du 20 juillet 1443 rendu dans un procès entre le procureur du Duc et Comte de Bourgogne, contre les rentiers du puits à muire de Salins, et portant entr'autres choses que la fixation du prix du sel appartient au Comte, et non aux rentiers. (Copie prise vers la fin du XVIe siècle, non collationnée.) Copie de lettre patente de Philippe II par laquelle ce monarque accorde à Monsieur Nicolas d'Amant en récompense de ses services le droit de pendre chaque année sa vie durant 600 mesures de sel trié à Salins en payant le prix ordinaire fixé par les statuts. (Pièce étrangère aux archives de Dole)?

• Avis de la Cour annoçant une diminution de l'ordinaire du sel de la ville; lettre des "vendeurs des sels du pays à Muire" de Salins au magistrat de Dole à ce sujet; réclamations adressées au magistrat de cette ville par les habitants d'Authume et le "distributeur du sel"à Dole.

• Deux mandements du Sieur de Vergy, gouverneur de la province ordonnant aux saulniers de Salins de délivrer à la ville des charges supplémentaires de sel ordinaire, à cause de l'accroissement de garnison qui s'y trouvait alors. Instructions données par la ville au Sieur Guyon Mairot, chargé de négocier cette affaire.

• Requêtes de la ville au roi et à la Cour pour avoir augmentation de son ordinaire de sel, vu l'état désastreux de ses finances. Lettre du roi renvoyant cette affaire au duc de Parme.

• Procès au Parlement entre la ville et Messieurs les officiers des Salines de Salins, au sujet de la quantité de sel qu'elle avait reçue en 1595 pour son ordinaire. (Dossier incomplet.)

• Requête présentée à la Cour par la ville demandant une augmentation de son ordinaire du sel. La Cour ajoute 7 charges et demi aux 115 que la ville avait auparavant, à condition d'en distribuer une certaine quantité à diverses communautés (villages) et personnes désignées (1605-1639). Placets de la ville à la Cour pour avoir l'ordinaire du sel sans surhaussement; appointements conformes de la Cour. Mandements du Parlement enjoignant au magistrat de Dole de distribuer les ordinaires de sel aux habitants et ???. (1605); aux officiers des sauneries de Salins de distribuer aux "communautés" du pays leurs ordinaires de sel sans surhaussement (1633). (1637-1639).

• Attestation et lettre adressées au magistrat de Dole par le Sieur Champereur, préposé à la saulnerie desquelles appert que la ville lève par an pour son ordinaire, 1578 charges, la charge pesant 127 livres.

• Extrait d'une délibération des Etats par laquelle a été maintenu pour 6 ans, vu les nécessités de la province, le haussement du prix du sel, à raison de douze francs par charge.

• Copie des titres établissant les droits de la ville de lever chaque année aux saulneries de Salins 711 charges de sel pour les habitants, distribuées en 13 parts, une pour chaque mois, plus une pour la salure des pourceaux. (Toutes ces pièces sont des copiesprises vers 1775; les originaux se trouvent aux cotes précédentes et suivantes.)

• Liasse de pièces de plusieurs sortes relatives à la délivrance de l'ordinaire du sel de la ville. Requêtes, traîtés, conventions, marchés, etc.

• Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).

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