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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1643-1745 Etats de la province et assemblées des Villes ; affaires politiques diverses ; correspondance

FA1643-1677 Etats de la province et assemblées des villes et répartition par les Etats des charges et impôts de la province

• FA1666-1677 Répartition par les Etats des charges et impôts de la province

• FA1643-1665 Tenue et recès des Assemblées des Etats

FA1678-1705 Affaires politiques diverses

• Un billet du comte de Neuchatel à ceux de Dole pour leur annoncer la mort du roi de France Charles VIII, et leur recommander de faire bonne garde.

• Copie de la lettre d'instructions remises à M. de Teuley par l'infant Ferdinand, en l'envoyant en Bourgogne.

• Relation du voyage fait par MM. Matherot et d'Augerans de la part de la ville de Dole, auprès de l'ambassadeur Sarmiento.

• Six lettres, originaux et copies, écrites par diverses villes de la province au sujet des affaires publiques.

• Dossier composé principalement de lettres échangées entre les villes de Dole et d'Auxonne, au sujet de quelques entreprises réciproques qui auraient troublé la neutralité.

• Procès-verbal de l'assemblée générale des députés de la province réunis à Besançon pour prendre certaines mesures touchant les subsistances et l'ordre public de la province; signé de tous les membres présents.

• Attestation de deux religieux Cordeliers de Dole, lors en voyage et s'étant arrêtés à Milan, certifiant qu'à leur départ de Dole, il n'y avait dans les prisons de cette ville aucun individu inculpé de trahison ou d'infidélité au roi, la dite attestation traduite en latin et communiquée aux gazetiers de Milan, afin qu'ils eussent à rectifier une assertion injurieuse à la ville de Dole, ayant dit que quatre personnages de cette ville avaient été incarcérés sous prévention de trahison. Ci-joint l'article rectificatif écrit de la main même du gazetier.

• Adresse de la ville de Dole aux députés de l'Assemblée nationale. Délibérations concernant ces adresses et les choses demandées aux dits représentants.

• Procès-verbaux et autres écritures concernant le dépôt en la ville de Dole des papiers de la ville de Poligny, et l'ouverture des tonneaux dans lesquels ils étaient renfermés.

• Minute d'instructions données aux Sieurs Joachim de Rye, abbé de S. Oyan de Joux, Philibert de Montmartin, Nicolas Du Champt, et Adrien Perrot, députés par les Etats de la province auprès du prince de Parme, pour lui représenter diverses choses intéressant le pays.

• Requête des habitants de Dole au souverain, afin qu'il rétablît le traité de neutralité, et par là mît fin aux dévastations et fléaux éprouvés par la province; cette requête renvoyée à l'avis du Parlement.

• Autre recueil de placards imprimés au sujet de la guerre de la succession et de la famine de 1709; entr'autres 3 lettres de Louis XIV au comte de Grammont, gouverneur, sur la rupture des négociations, la prise de Landau et la signature définitive de la paix, puis au sujet de la publication de cette paix, la déclaration du roi sur la culture des terres en 1709, avec un dénombrement manuscrit des habitants de Dole, la défense de tuer des agneaux pendant les années 1711, 1712 et 1713.

• Placard imprimé, rédigé par les députés de la province pour signaler aux Comtois certaines affiches séditieuses que la France faisait circuler.

• Réponse du marquis de Bourguemené, capitaine de la garnison à la sommation de se rendre à lui faite par Louis XIV. (en espagnol) (27 mai 1674).Avec une attestation du même sur la belle conduite des habitants de Dole pendant le siège. (7 juin 1674)

• Requête du conseiller Moréal, priant le magistrat de lui venir en aide en une cause qu'il avait devant la Chambre souveraine de justice à Besançon, au sujet d'un livre réputé séditieux et diffamatoire qu'il avait fait imprimer, et aussi de quelques autres faits relatifs aux événements d'alors; avec minute de l'attestation donnée en sa faveur par le magistrat.

• Original d'une lettre adressée par Marguerite d'Autriche aux gouverneurs de la cité de Besançon, avec 4 copies authentiques, de cette lettre, prises en 1662, et l'appointement de la Cour qui autorise ces copies.

• Lettre du marquis d'Alvelda, gouverneur, à ceux de Dole, pour les féliciter de leurs bonnes dispositions et les encourager à la résistance. (7 mai 1674)

• Placards et pièces concernant l'annonce de divers événements importants, et les réjouissances faites en ces occasions.

• Copie en français et en espagnol des instructions données par Philippe IV au comte de Salarar pour son voyage en Bourgogne. Ces instructions renferment de grands éloges de la conduite et de la fidélité des Comtois, et de la ville de Dole en particulier.

• Rapport de M. de Moissey sur son voyage en Espagne.

• Commission donnée par la Cour aux conseillers Prévost et Adrien de Salins, pour instruire le procès de divers individus arrêtés sous l'accusation d'avoir voulu livrer le château de Joux au comte de Neuchatel.

• Minute de l'attestation donnée par le magistrat au marquis de S. Martin, gouverneur de Dole, contenant qu'il a vaillamment accompli son devoir pendant le siège.

• Un billet du conseiller avocat-fiscal Jobelot, adressé au magistrat touchant les cérémonies à faire pour la publication de la paix, avec l'avis des membres du Conseil sur ces cérémonies et le compte de la dépense occasionnée. (1660)Avec la relation des cérémonies faites en l'église de Dole pour les obsèques de Philippe IV. (1665)

• Copie de la lettre de l'Infante d'Espagne au gouverneur de Bourgogne pour lui annoncer la prise de Breda, avec copie de la lettre du dit gouverneur à la ville de Dole pour l'inviter à rendre grâces à Dieu.

• Sept placards et proclamations concernant les affaires et les événements du temps.

• Recueil d'édits, d'ordonnances royales et de placards, la plupart imprimés, concernant divers points de la police générale du pays. (fin du 17e et commencement du 18e siècle).

• Minute des délibérations prises dans le Conseil secret des villes tenu à Dole en 1670, sur les affaires de la province.

• Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Salins à laquelle les députés d'Arbois vinrent assurer ceux de Salins de leur concours pour empêcher toute innovation dans la forme de l'élection du magistrat de cette ville, question qui se devait agiter à l'assemblée des Etats à Dole.

FA1706-1733 Correspondance

• 1ère liasse. Comprend 6 parties : 1° recueil de lettres adressées à la ville par divers personnages, de 1560 à 1600.2° minutes de lettres écrites par la ville pendant cette époque. (Ces deux parties sont fort incomplètes.)3° minutes de lettres écrites par la ville en 1607. (Elles se rapportent surtout à l'également de la noblesse.)4° lettres adressées à la ville, et écrites par elle en 1608. (Elles roulent surtout sur l'université prétendue par Besançon et sur l'hostie miraculeuse de Faverney.) Plus quelques lettres de 1611 les concernant.5° lettres écrites à la ville en 1609.6° lettres écrites à la ville en 1610, plus les minutes des lettres de la ville.

• 16e liasse. Correspondance des années 1706 à 1711. (Dans les lettres de 1706 s'en trouvent plusieurs concernant l'établissement projeté d'un coche d'eau.)

• 18e liasse. Correspondance de 1716 à 1720.

• 14e liasse. Lettres et minutes des années 1695, 1696, 1697, 1698, 1699.

• 2ème liasse. Lettres des années 1612, 1613, 1614, 1615, et 1616.Les minutes des lettres de la ville manquent pour 1613 et 1616.

• 11e liasse. Lettres et minutes de 1681, 1682, 1683, 1684 et 1685.

• 10e liasse. Lettres et minutes des années 1676, 1677, 1678, 1679, 1680.

• 22e liasse. Correspondance de 1731 à 1734.

• 20e liasse. Correspondance de 1724, 1725, 1726.

• 26e liasse. Correspondance de 1750, 1751, 1752.

• 17e liasse. Correspondance des années 1712 à 1715.

• 5ème liasse.1° Lettres et minutes de 1632.2° idem de 1635.3° id. de 1636.4° Minutes de 1638. Manquent les lettres.5° Quelques minutes de 1643.

• 23e liasse. Correspondance de 1735 à 1739.

• 27e liasse. Correspondance des années 1753, 1754, 1755, et partie de celle des années 1756 et 1758.

• 24e liasse. Correspondance de 1740 à 1743.

• 9ème liasse.Lettres et minutes de 1672 et 1673.

• 28e liasse. Lettres diverses des années 1760 à 1790. (Il en manque plus des 7/8 au moins.)

• 21e liasse. Correspondance de 1727 à 1730.

• 8ème liasse.Lettres et minutes de 1670 et 1671.

• 25e liasse. Correspondance de 1744 à 1749.

• 19e liasse. Correspondance de 1721, 1722, 1723.

• 7ème liasse.1° Lettres et minutes de 1663.2° Lettres de 1664. (Manquent les minutes.)3° Idem de 1665. id.4° Minutes de 1666 et seulement quelques lettres.5° Lettres de 1667. (Manquent les minutes.)6° Lettres et minutes de 1668 et 1669. (Ce recueil est volumineux et comprend en outre divers papiers relatifs aux affaires politiques de cette époque.)

• 3ème liasse.1° Lettres et minutes de 1617.2° idem de 1618.3° Lettres de 1619. Manquent les minutes.4° Minutes de 1621. Manquent les lettres.5° Lettres et minutes de 1623.

• 12e liasse. Lettres et minutes des années 1686, 1687, 1688, 1689 et 1690.

• 15e liasse. Correspondance des années 1700 à 1705.

• 4 ème liasse.1° Lettres et minutes de 1625.2° idem de 1626.3° Minutes de lettres de 1626 écrites par la ville à M. Chaillot, son député à Bruxelles au sujet du transport du Parlement.4° Lettres et minutes de 1627.5° Minutes de 1628. Manquent les lettres.6° Lettres et minutes de 1631.

• 6ème liasse.1° Lettres et minutes de 1651 à 1654 (il en manque beaucoup.)2° Lettres et minutes de 1655 (très détériorées)3° idem de 1656.4° id. de 1657.5° id. de 1658.6° id. de 1659. (Parmi ces lettres s'en trouvent 3 plus un factum imprimé concernant le collège de Bourgogne fondé à Paris.)7° Lettres et minutes de 1661.8° id. de 1662. (Plusieurs de ces lettres concernent le transport du Parlement demandé par Besançon.)

• 13e liasse. Lettres et minutes des années 1691, 1692, 1693, 1694.

FA1734-1745 Inventaires et pièces concernant les Archives de Dole

• Deux volumes in folio reliés en basane, contenant ensemble 2005 pages, étant une copie de l'inventaire précédent, moins toutefois les additions de Germain Thiébaud; faite apparemment au commencement du 18e siècle.

• Volume in folio, de 307 feuillets, relié en basane, étant une copie de l'inventaire précédent, faite au commencement du 18e siècle.

• Gros volume, gros in folio, contenant 523 feuillets dont beaucoup sont restés blancs, intitulé : Addition d'inventaire des titres et papiers de la ville de Dole, remis aux mains des officiers du magistrat de 1717 à 1734, rédigé en 1742. Cet inventaire est divisé en autant de séries qu'il y a d'objets divers; les cotes de chaque série sont numérotés par 1, 2, 3, etc; puis ces séries sont rangées par ordre alphabétique. On n'a donc pu savoir le nombre des cotes, à moins de longs calculs. Cet inventaire porte le nom de quatrième.

• Un volume petit in folio, relié en basane, de 194 feuillets, intitulé : Suite du gros inventaire des titres de la ville, dressé en l'an 1661 par les Sieurs Altériet et Malabrun commis, le Sr de la Cley mayeur. Il contient 806 cotes, et est consacré à la description des titres et papiers survenus de 1642 à 1661, plus de quelques uns non compris dans le gros inventaire.

• Un volume in-4° de 1504 pages, relié en basane, intitulé : Inventaire des titres et papiers de la ville de Dole, fait par J.J. Bonvalot et J.-B. Altériet, docteurs ès-droits, conseillers de la dite ville, en suite de la délibération du Conseil du 23 juillet de l'an 1642. Il fut terminé en décembre. Il fut mis au net par Jacques Baclet dont l'écriture est nette, serrée et très correcte. Il comprenait 3536 cotes. Cet inventaire fut augmenté en 1716 par Germain Thiébaud, ancien notaire, maître écrivain, qui intercala un nombre énorme de pièces, et en poussa la série jusqu'à la cote 4388.Ce volume s'appelle gros inventaire ou second inventaire.

• Un volume in-4°, contenant 336 feuillets écrits, relié en basane, intitulé : Inventaire des titres et papiers de la ville de Dole fait par noble Nicolas de Malpas, docteur ès-droit, seigneur de Mantry et Mauffans... en suite de la commission à lui donnée par le Conseil... présenté au dit Conseil le 26 mars 1630. Cet inventaire comprend 4229 cotes. Il a été annulé par le suivant et ne peut plus servir que de renseignement.

• Volume petit in folio, de 151 feuillets, relié en basane, intitulé : Nouvel inventaire des titres de la ville de Dole, dressé en l'an 1671 par noble Antoine Malabrum, et augmenté par Germain Thiébaud, en 1717. Il contient 543 cotes, plus un bon nombre qui ont été intercalées comme au gros inventaire. L'ordre des cotes n'est plus le même que dans celui-ci, et paraît assez arbitraire. Cet inventaire est dit troisième.

• Registre grand in folio de 34 feuillets, relié en basane, étant un procès-verbal de recolement et de revêtement des pièces mentionnées aux précédents inventaires, dressé par MM. Toytot, subdélégué, Saillard André et Barberet, en 1741.

• Quatorze cahiers in-quarto, étant des minutes, mais incomplètes, de différents travaux sur les archives, de recolements de pièces, des inventaires précédents, etc., ces cahiers écrits en grande partie de la main de Germain Thiébaud.

• Volume in folio de 194 feuillets, étant une copie de l'inventaire précédent moins les additions de Germain Thiébaud.

• Un volume in-4°, non paginé, blanc dans la majeure partie, couvert de parchemin, intitulé : Sommaire inventaire des titres de la ville de Dole commencé en 1579. Ce n'est qu'une énumération des principales matières suivant lesquelles pouvaient se distribuer les papiers des archives.

• Un petit volume in-quarto relié en parchemin, non paginé, étant la minute tant du précédent revêtement d'inventaire que du quatrième inventaire.

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FA1643-1745 Etats de la province et assemblées des Villes ; affaires politiques diverses ; correspondance