Minute d'un mémoire non daté sur la composition du Magistrat de Dole, sur les diverses fonctions de chacun de ses membres, et les gages afférents à chacun d'eux (vers 1755?).
- Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MINUTE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1755
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 66