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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA900-951 Droits du Souverain dans la ville ; impositions

FA929-936 Halles

• Requête de la ville au roi pour avoir en acensement le dessus des halles, afin d'y construire un grenier à blé, un arsenal et un magasin militaire, avec l'avis sur ce rendu par la Chambre.

• Requête du concierge des halles se plaignant à la Chambre des Comptes de ce que la ville par une construction lui enlevait le jour de son logement, cette requête renvoyée aux fiscaux de la Cour chargés de veiller à la conservation des droits du roi (1595).Et copie d'un arrêt du Parlement ordonnant la démolition des boutiques élevées au découvert des halles (1616).

• Pièces d'un procès de la ville contre les amodiataires des halles exigeant de ceux qui venaient y vendre plus qu'il ne leur était permis, avec une copie de l'amodiation des halles à Claude Marandet pour 815 fr.

• Devis et adjudication de travaux à faire aux halles. Elles appartenaient au roi, mais la ville était obligée de les entretenir.

• Mémoires de la ville, ordonnance de l'intendant à requête du fermier des halles et autres pièces relatives à la vente des denrées au devant des halles.

• Tarif des droits que pouvait percevoir le fermier des halles sur les denrées s'y vendant.

• Plusieurs requêtes et minutes de réponses au sujet d'une boutique possédée dans les halles par Pierre Viton, laquelle fut démolie par arrêt de 1703 et en échange de laquelle il lui avait été assigné une autre à une place qui fut contestée. La ville intervint dans cette affaire.

• Recueil d'écritures, mémoires, lettres et autres pièces relatives à l'enchère faite par le Sieur Guillo, mayeur pour le compte de la ville des halles deDole, des bans-vins et de la justice d'Azans. En 1717, les petits domaines du roi furent mis en vente. La ville résolut d'acheter les halles et vota 11100 livres. Nonobstant cette limite, le Sieur Guillo crut pouvoir surenchérir de 50 livres. Mais il fut désavoué et l'acquisition resta à son compte. Ce dossier se compose de toutes les pièces et écritures occasionnées par ce désaveu. On y trouve quelques détails intéressants.

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FA929-936 Halles