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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

FA691-693 Droits de nappe et de cabaret

• Pièces diverses concernant les cabaretiers et débitants de vin.Permissions de mettre nappe et de revendre.Etats de ces permissions.Obligations souscrites par des cabaretiers n'ayant pu acquitter comptant le prix de leurs permissions.Exploits et saisies sur ceux qui ne payaient pas.Police des cabarets.Toute cette matière étant plutôt fiscale que de police a été placée ici et non au Chapitre IV.

• Extrait de délibération du Conseil accordant aux fermiers des droits de cabaret le profit des amendes prononcées contre les contrevenants.

• Procès de la ville avec le Sieur Verguet, maître de poste qui prétendait être exempt des droits de nappe. Même prétention avait été exercée par un autre maître de poste, le Sieur Fontaine (1684-1701).

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FA691-693 Droits de nappe et de cabaret