Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les habitants de Choisey et Gevry(1547). opposants au mandement de garde par lequel la ville s'était fait maintenir au droit de chasse sur son territoire, ceux de Choisey et Gevry en étant exclus.Avec une copie de l'édit prohibitif rendu à ce sujet par l'Empereur Charles-Quint en 1544.(1573)
- Sujet : CHASSE
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Date :
1547-1573
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Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
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Identifiant :
FA 551