- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1177-1232 Fortifications

FA1177-1203 Murs et fortifications de la ville

• Requête présentée au roi par le magistrat pour que le terrain enclos par les nouveaux boulevards et courtines des bénits et du Vieux Château fût concédé à la ville et qu'il fût interdit à tous particuliers de s'y entremettre, cette requête renvoyée à l'avis du gouverneur.

• Recueil de quelques pièces relatives au rétablissement des fortifications, commencé après la conquête définitive de Louis XIV par M. de Montille, conducteur général des fortifications. On voulait alors conserver Dole comme place forte. (1674-1676)L'ordre de démolir fut donné seulement en 1678. La ville présenta alors au roi des remontrances dont la minute est ci-jointe mais qui furent inutiles. (1678)

• Procès verbal de la visite faite des fortifications de la ville par Simon de Quingey avec l'indication des réparations à y faire.

• Rôles des charrois fournis par les villages et communautés du bailliage, pour amener le bois nécessaire à la cuisson de la chaux destinée à bâtir les boulevards Impérial et Ferdinand.

• Plusieurs ordres imprimés émanant du gouverneur afin d'avoir à travailler aux fortifications.

• Cinq affaires jointes ensemble relatives à des constructions et plantations sur et auprès des fortifications. Requêtes pour pouvoir construire - ordres de démolir - visites de ces constructions.

• Huit pièces relatives au projet de rétablissement des fortifications de la ville en 1668 et 1669. Remontrances du magistrat au prince d'Arenberg. Rapport de Claude du Louverot, baron du Pin sur l'état des fortifications. Deux projets du Sr de l'Aubépin, pour leur rétablissement. (Un original et une copie).Un projet anonyme, assez curieux, sur la manière de défendre l'intérieur et les rues de la ville. Un plan de l'enceinte fortifiée surtout pour la partie des ponts et du cour de la rivière, etc.Dossier assez intéressant.

• Minutes de requêtes non datées, présentées par la ville à la reine Jeanne, veuve de Philippe le Beau pour obtenir 1200 fr. applicables aux fortifications, la dite somme à prendre sur les 70000 fr. du don gratuit; avec des minutes de lettres adressées à divers personnages pour les prier de s'intéresser à cette affaire.

• Articles de la ville touchant son agrandissement et d'autres points intéressant les fortifications et la sûreté de la ville, ces articles apostillés par l'ingénieur du roi puis par le gouverneur.

• Copie non signé ni daté d'un autre procès verbal de visite par les officiers du bailliage.

• Compte rendu par Eustache Duchampt de 500 fr. qui lui avaient été mis en main pour les fortifications.

• Trois procès-verbaux de visites des murailles en 1615, 1623 et 1631.

• Pièces concernant les fortifications pendant la guerre de 10 ans.1° Extrait d'acquisition des terrains, jardins et autres places ayant servi à agrandir les fortifications, ces terrains acquis moyennant 27 gros la perche carrée. (1633-1634)2° Un marché pour des chaines de fer à mettre au coin des rues, moyennant 2 gros par livre. (1635).3° Une supplique (imprimée en Espagne) présentée au roi de la part de la ville pour le prier d'aider au rétablissement du clocher et des murailles ruinés par le siège de 1636 (2 exemplaires) (1636).4° Extrait de remontrances présentées au roi par le marquis de S. Martin touchant les ruines des murailles après le siège, avec une apostille en espagnol, par laquelle est dit qu'on y pourra employer une partie des 80000 florins qu'avait lors en caisse le receveur général.5° Remontrances du maitre de camp de la Verne sur quelques points faibles des fortifications, particulièrement de la Porte du Pont. (1641)

• Pièces relatives aux difficultés que faisait la ville d'obéir à un ordre du souverain qui lui prescrivait de réparer les brèches des fortifications près du Vieux Château, sur quoi la Cour rendit un arrêt qui obligeait la ville à obéir, sauf à se faire rembourser pour les frais qui retombaient à la charge du souverain.Auxquelles pièces se trouvent joints entr'autre une information faite à requête de la ville pour prouver que le Vieux Château appartient au souverain et un vidimus des patentes de Marguerite ordonnant de rembourser à la ville 203 fr. par elle employés à ces réparations.

• Extrait non signé du compte de Guyot Vurry, trésorier de Bourgogne touchant les 300 fr. accordés pendant 4 ans à la ville pour les fortifications suivant les lettres patentes de 1421.

• Trois requêtes présentées au roi par la ville au sujet de l'emploi des 12000 fr. accordés sur le don gratuit pour les fortifications de Dole et d'autres 6000 fr. pour achat d'armes; ces requêtes renvoyées à l'avis du gouverneur de la chambre des comptes.

• Un carnet in-16, relié en parchemin où sont consignés les dons des particuliers pour le rétablissement des fortifications. (1668)Avec le compte d'un répartement fait aux états de 1668 sur les villes du pays, la minute de ce répartement et les acquits des dépenses. (1671)

• Remontrances de la ville exposant aux Etats qu'elle a supporté de grands frais à l'endroit des fortifications et demandant en conséquence à ne pas être comprise dans le don gratuit.

• Recueil de pièces relatives à la mise en état des fortifications de la ville en 1594 - 1595 et années suivantes lors de l'invasion de Henri IV en Franche Comté. Requêtes de la ville et des habitants pour demander certaines constructions ou pour s'y opposer; pour avoir paiement de sommes avancées; pièces concernant le nettoyage des murs et abords de la place; rôle des villages du voisinage commandés pour venir travailler aux remparts. Plan des fortifications dressé par l'ingénieur del Isola, avec un rapport en italien sur ces fortifications et les travaux à faire au boulevard de Mont-Roland; plan de ce boulevard; autre plan de la courtine du pont et du vieux château. Remontrances au gouverneur au sujet de la défense de la ville; ordonnances diverses par lui rendues à ce sujet.

• Sur requête des tanneurs de la rue des Chevannes, le gouverneur permet de rouvrir une petite porte dite la Porte Baraud à charge de la garder de jour et fermer de nuit.

• Extrait d'une sentence rendue par l'Empereur Charles-Quint, condamnant les héritiers de Philippe Vaulchier, greffier du Parlement à une amende de 500 carolus d'or pour malversations commises par le dit Vaulchier dans le maniement des fonds employés aux fortifications, la même sentence ayant déchargé Jean Fauque, bailli de Dole qui avait été compris dans la même poursuite.

• Lettre du Président Thomassin à la ville au sujet des fortifications qu'elle s'était soumise à réparer.

• Rôle des communautés retrahantes étant venues travailler aux fortifications.

• Placet du magistrat tendant à agrandissement de l'enceinte de la ville; sur quoi le gouverneur connut le Sr de Voisey pour assister avec les mayeurs échevins et contrôleurs à l'examen des plans et desseins projetés.

• Sur remontrances de la ville, le gouverneur connut le capitaine et le mayeur de Dole pour visiter les fortifications et voir quelles réparations y sont nécessaires.

• Remontrances et requêtes adressées par le magistrat tant à l'Empereur qu'au capitaine d'Andelot, au sujet des fortifications.

• Copie de l'édit de la Cour interdisant à tous d'aller sur les murailles et de conduire du bétail en et sur les douves des fossés. (1537)Arrêt de la Cour bannissant pour 2 ans le notaire Vernier qui avait été trouvé de nuit sur les murailles, le dit arrêt ordonnant en même temps au procureur-général d'informer contre le Sr d'Amondans et autres soldats ayant arrêté illégalement le dit Vernier. (1564)Interprétation donnée par la Cour sur requête de la ville au sujet de la défense d'aller de jour sur les murailles, laquelle ne s'applique pas aux habitants. (1569)

FA1204-1215 Menus emparements, ponts, barrières, corps de garde, etc.

• Corps-de-garde.1° Articles touchant la construction provisoire de cahuttes pour faire le guet et garde. (1551)Attestation des retrahants constatant qu'il n'ont jamais fait de plaintes au sujet des cahuttes des boulevards où ils faisaient guet et garde. (1564)Diverses pièces relatives à la construction des corps de garde des portes d'Arans et du pont et de celui devant les halles. (1605-1637)Diverses pièces relatives à la distribution du bois faite pour le service des corps de garde. (1621)Requête présentée à la Chambre des comptes pour avoir remise en cette année 1668 de la cense de 300 livres due au roi, et ce en considération des frais supportés par la ville pour la reconstruction des corps de garde. (1668)

• Pièces d'un procès de la ville contre les chanoines de Ste Madelaine de Besançon, refusant de payer leur quote d'un gect fait pour les menus emparements.

• Quatre affaires relatives aux réparations à faire au pont de pierre étant sur le Doubs.

• Ordre du gouverneur adressé au trésorier de Bourgogne d'avoir à payer 60 fr. pour réparations à la porte du pont.

• Recueil de plusieurs marchés faits par la ville pour diverses réparations aux menus emparements, ponts, barrières, chemins, etc.

• Ordre du Sr de Villeneuve, garde de l'artillerie à Dole, prescrivant à la ville de dresser quelques murs en pierres sèches à certaines parties des murailles. (1547)Avec copie d'un mandement du gouverneur, ordonnant aux habitants de procéder sans délai au nettoiement des fossés. (1558)

• Deux visites des ponts et barrières de la ville de Dole.

• Permission accordée par le Conseil à Jacques Bigeot de dresser un pont près du Pasquier. (1623)Marché passé par la confrérie du Saint-Esprit avec Louis Prévost, maçon pour dresser un oratoire sur le grand pont de Dole moyennant 170 fr. (1625)Visite du vieux pont de pierre étant derrière les grands moulins. (1626)

• Requête de la ville au gouverneur touchant les chargements faits aux ponts-levis des portes d'Arans et de Besançon. (1569)Avec un mandement du dit gouverneur portant que l'entretien des barrières placées aux portes d'Arans et de Besançon est à la charge de la ville et des retrahants. (1581)Plus 2 autres pièces concernant les serrures de la porte d'Arans et les réparations à faire à la dite porte. (1561 et 1625)

• Deux comptes rendus par le magistrat devant les commis du gouverneur des dépenses et fournitures faites par la ville pour les ponts, barrières et menus emparements en 1644 et 1664.Deux volumes couverts en parchemin.

• Recueil de plusieurs rôles, états, mémoires et autres papiers relatifs aux réparations faites par la ville pour les menus emparements en 1618, 1628 et 1632.

• Trois requêtes de la ville au sujet des répartements faits ou à faire pour les menus emparements. (1589-1614 -1638)

FA1216-1232 Contribution des retrahants aux menus-emparements

• Forme des mandements adressés aux retrahants au fait des menus emparements. (1605)Avec une lettre du Sr Petremand au gouverneur, au sujet des difficultés qu'il avait avec le capitaine d'Achey au sujet de ces mandements. (1611)

• Rôle des communautés se prétendant retrahantes à Rochefort. (1600)Requête de la ville au gouverneur pour que ceux de Saint-Aubin fussent déclarés retrahants à Dole et par conséquent obligés de contribuer aux menus emparements, avec réponses de ceux de S. Aubin. (1627)Requête de ceux de Mlalanges au gouverneur afin de n'être pas plus chargés pour le fait de leur retraite à Dole que lorsqu'ils la faisaient à Rochefort. (1635)Sur requête, la ville est reçue partie intervenante dans la cause entre le capitaine Sordet et ceux de Montmirey, au sujet de leur retraite à Dole. (1633)

• Autres pièces de la ville contre des communautés retrahantes refusant de contribuer à la reconstruction des ponts de Dole emportés par les eaux avec le rôle des contributions faites à ce sujet et l'état des bois amenés à la ville. Manque la sentence du gouverneur rendue en 1570 contre les retrahants.

• Quatre pièces relatives aux bois réclamés aux retrahants et amenés par eux à Dole pour les menus emparements en 1579, 1589, 1591 et 1597.

• Requêtes présentées à la Cour par ceux de Belmont et Augerans se plaignant d'être surchargés dans leur contribution aux menus emparements et dans le guet et garde qu'ils faisaient à Dole; réponses de la ville et du lieutenant de la Villette.

• Procès-verbal d'une requête faite devant le Sr Florimond, lieutenant au bailliage de laquelle résulte que l'entretien des ponts-levis est à la charge de S.M. et celle des ponts-dormants à celle des retrahants.

• Plusieurs pièces de procédure dont quelques unes sont sur parchemin, avec une sentence et un mandement exécutorial décerné à requête de la ville contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement du guet et garde et à la contribution aux menus emparements avec divers placets adressés sur ce fait à la ville par certaines de ces communautés.

• Recueil d'autres pièces contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement des menus emparements.

• Autres pièces contre ceux de Champvans et Sampans se refusant au paiement des menus emparements.

• Pièces et acquits du répartement fait en 1667 sur les retrahants à Dole, pour les menus emparements.

• Quatre billets adressés par le mayeur de Dole aux échevins de Menotey, Crissey, Tavel et Serre pour les avertir de venir à Dole s'entendre au sujet des menus emparements.

• Pièces de plusieurs répartements faits surtout en 1647 et 1649 pour les menus emparements de la ville, et procès contre diverses communautés refusant le paiement de leur conribution.

• Pièces de la ville contre divers particuliers tant de Monnières que de Mont-Roland, retrahants à Dole et refusant de contribuer au gect pour les fortifications. Entr'autres pièces se trouvent 3 grosses d'enquêtes et une sentence provisionnelle du bailliage contre deux habitants de Mont-Roland dont les biens avaient été gagés pour ce fait et encore diverses autres sentences provisionnelles grossées en parchemin.

• Pièces d'un répartement fait sur les communautés retrahantes pour les ponts et barrières.

• Liasse de plusieurs procédures avec les sentences jointes pour laplupart, contre diverses communautés retrahantes à Dole, refusant de contribuer aux menus emparements.

• Requête présentée à la Cour par Pierre Chevillot, d'Eclangeot, se plaignant de ce que, quoiqu'il fût seul habitant du dit lieu, il avait été imposé à la somme de 53 fr. pour les menus emparements de Dole; réponses de la ville; la Cour déchargea le requérant.

• Pièces de plusieurs procès de la ville contre ceux de Villette, l'Abergement-les-Malanges, Champvans et autres retrahants se refusant au paiement des menus emparements.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA1177-1232 Fortifications