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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA627-658 Amodiations, recettes et comptes du domaine de la ville

FA627-638 Institutions de receveurs, amodiations générales du revenu

• Requête présentée à la Cour par Cl. Migeon et J.-B. Maillot avec les réponses de la ville. Les requérants prétendaient que l'adjudication faite tout récemment de la ferme du domaine de la ville n'avait pas été conduite avec toute la bonne foi et la publicité désirables, et demandaient d'être admis à la surenchère. La Cour accueillit leurs prétentions et ordonna que de nouvelles affiches seraient apposées (1649).Requête analogue adressée au Parlement par Cl. Marandet et consorts et suivie d'une décision conforme (1655).

• Procès de la ville contre Guillaume Vuilleroz amodiataire de son revenu, à quoi est jointe l'amodiation d'une place devant les halles pour y construire trois boutiques à Thevenin Turdin, et du revenu de l'hôpital pour six ans, à Claude Receveur et Guillaume Vuilleroz (1600).

• Amodiation du revenu de la ville à Claude Receveur et à Didier Chibotte pour six ans, à raison de 7320 francs par an. Difficultés de la ville avec eux (1604).

• Convention avec Aimé Guillemin pour la recette du revenu de la ville pour trois ans aux gages de 200 francs par an.

• Convention avec Claude Sachault, pour la perception du revenu de la ville pour trois ans aux gages de 40 francs par an. Requête du Sieur Sachault à la ville relativement à l'apurement de ses comptes (1605).

• Copie d'un mandement d'appel obtenu du bailli de Dole par Regnauld Franc requérant d'être déchargé des fonctions de receveur et boursier de la ville auxquelles il avait été appelé contre son gré.

• Procès au Parlement de la ville contre les héritiers d'Oudot Guillemin amodiataire de son revenu au sujet de son rendement de comptes avec une copie de l'amodiation de 1624 (cote 635).

• Traité entre la ville et les Sieurs de Pra, de Montureux et Sachet.Ces derniers avaient en 1584 amodié le revenu de la ville pour cinq ans, de 1585 à 1590, moyennant 4500 francs par an, plus 6000 francs une fois donnés qui devaient servir à l'amortissement des rentes et censes dues par la ville. Des difficultés étant survenues le dit bail fut résilié par le présent traité, les amodiataires ne payèrent que 4000 francs pour le canon de 1587, mais ils durent donner les 6000 francs.Plus un volume in-folio où ,sont transcrites plusieurs amodiations partielles par les fermiers de 1585 à 1587.

• Deux amodiations du revenu de la ville l'une à Pierre Virey et Bernard Naulot pour six ans de 1590 à 1595 moyennant 7000 francs par an. L'autre pour six ans également de 1596 à 1601, à Claude Receveur moyennant 7012 francs par an.

• Procès au Parlement relatif à l'amodiation que le Sieur Pierre Coinctos avait faite du revenu de la ville (1637-1642). A ce dossier sont joints : 1° Ll'amodiation du revenu de la ville au Sieur Coinctor pour neuf ans, à raison de 1000 francs par an (1631)2° Traité modifiant cette amodiation à raison de la guerre et de la peste (1636).

• Institution de Claude Clémént en qualité de receveur de la ville de Dole pour trois ans aux gages de 60 francs par an.Idem de Couthenet en la même qualité et pour le même temps aux gages de 140 francs.

• Amodiation du revenu de la ville à Oudot Guillemin pour 7 ans (1625-1631) et pour le prix total de 35946 francs devant servir à l'amortissement des dettes de la ville qui se réserve en outre certains revenus et profits. Deux amodiations de l'entrage des vins, chacune pour un an, l'une à raison de 1060 francs, l'autre de 95? francs, pour les années 1624 et 1626.

FA639-650 Comptes et manuels des receveurs de la ville

• Comptes rendus par les mayeurs.1° Par le Sieur Chaillot pour 1624; un cahier in-quarto, pap. 16 folio.2° Par le même pour 1629; un cahier in-quarto, pap. 30 folio.3° Un registre couvert de parchemin, sur lequel sont inscrits tous les comptes des mayeurs de 1644 à 1657. Registre in-quarto pap., 237 folio.4° Un cahier contenant le compte d'Adrien Bacquet pour 1668. Cahier in-quarto pap., 12 folio.

• Comptes du domaine

• Livre de contrôle des fermes et amodiations de la ville.

• Mémoires, lettres et notes réunis en un dossier et relatifs à la reddition des comptes du Sieur Vuillez, receveur du domaine de la ville.

• Voir l'inventaire supplémentaire.

• Manuel du revenu total de la ville pour 1585-1591.

• Liasse composée de vingt quatre cahiers de format semblable intitulés : Contrôles des fermes et amodiations au profit de la ville de Dole; pour les années 1488, 1489, 1492, 1496, 1502, 1503, 1504, 1505, 1507, 1508, 1516, 1522 à 1529, 1531, 1532, 1536 et 1548.Avec un compte de dépenses rendu par Guillaume Drouhot pour 1488.Nota. Ces cahiers n'ont pas de couvertures; les feuillets extérieurs de quelques uns d'entre eux sont un peu endommagés.

• Autre manuel semblable au précédent pour l'année 1624. En marge sont inscrites plusieurs amodiations la plupart signées des preneurs.

• Comptes de recettes et dépenses présentés par les receveurs du domaine patrimonial de la ville.

• Extraits des comptes de Jean Virelotte, receveur du domaine de la ville, 1514 et 1515. Ces extraits sont relatifs aux dépenses du mayeur.

• Cédules et reconnaissances faites par diverses personnes ayant eu en communication des manuels des revenus de la ville. Ces manuels ont depuis longtemps disparu des archives.

• Compte présenté par Sébastien Croichet, de la recette des revenus de la ville. Manquent quelques feuillets à la fin.

FA651-658 Pièces diverses concernant l'administration des finances de la ville

• Observations adressées à la ville par l'intendant au sujet des économies qu'elle doit réaliser sur divers articles de son budget, afin d'arriver à trouver la somme de 17500 livres à laquelle elle a été taxée pour son contingent du don gratuit. (Offre quelques détails curieux.)

• L'ordonnance de l'Intendant pour la révision des comptes des dix dernières années pour toutes les villes de la province.

• Réponses des villes aux questions que leur avait adressées la ville de Dole sur la nature de leurs revenus, quels elles considéraient comme patrimoniaux, quels comme d'octroi ou casuels.

• Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)

• Questions posées à la ville par l'intendant au sujet de certains chapitres de recettes et dépenses figurant dans ses comptes avec minute des réponses de la ville et minute d'une requête au dit Intendant au sujet du droit de manantage qu'il avait supprimé.

• Etats et mémoires sur les revenus de la ville et leur emploi remis à Monsieur Coitot subdélégué, conformément à l'ordonnance de l'Intendant.

• Etats sommaires de recettes et de dépenses présentés au Magistrat par les receveurs de la ville, touchant l'état de la caisse municipale.

• Deux minutes des remontrances présentées par la ville à l'Intendant au sujet du réglement qu'il avait fait de la dépense annuelle de la ville.

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