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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA605-626 Censes dues à la ville ; boutiques louées et acensées

FA618-621 Vieilles murailles, censes assises sur elles au profit de la ville

• Contrats d'acensements ou de ventes consentis par la ville à divers particuliers de certaines portions des vieilles murailles avec des requêtes et placets pour obtenir ces acensements.

• Mémoire sans date de ce qui était dû à la ville par divers particuliers ayant acensé des portions de vieilles murailles.

• Quatre visites et toisés des vieilles murailles faits par les commis de la ville.

• Procès et difficultés de la ville avec certaines personnes au sujet de la propriété de plusieurs portions des vieilles murailles entr'autres avec Claude de Rye, capitaine gouverneur de la ville de Dole, contestant la propriété d'une petite maison dépendant des vieilles murailles, en laquelle la ville se fait maintenir par la Cour (1600) à quoi est jointe une copie de la concession des vieilles murailles (1593); plus un autre procès contre Henri de Chassagne, lieutenant du Gouverneur de Dole au sujet de l'ancienne Cour d'Arans (1632), avec une amodiation de cette Cour par la ville à J.B. Du Champ (1639).

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FA618-621 Vieilles murailles, censes assises sur elles au profit de la ville