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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies

FA1633-1642 Bailliage

• Ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville, au fait de la séance du Vicomte-Mayeur qui dans les cérémonies tiendra la gauche du lieutenant au bailliage, précédant avec lui les procureur et avocats fiscaux du dit bailliage.

• Recueil de pièces relatives aux démarches faites par la ville pour s'opposer à la prétention de ceux de Besançon d'avoir un bailliage.1° Requêtes (copies de) de ceux de Besançon aux gouverneurs, et copie de leur traité de gardienneté.2° Copies des remontrances des villes de Vesoul et Baume.3° Lettres écrites à la ville sur ce sujet par d'autres cités de la province.4° Extraits des résolutions prises aux assemblées des villes à Dole, pour empêcher la réussite des desseins de ceux de Besançon.

• Copie de la requête des lieutenants général et local du bailliage de Dole, présentée par eux à la Cour, au sujet de la préséance qu'ils prétendaient avoir dans les cérémonies, sur ceux du magistrat, notamment à la prestation de serment de ceux-ci; avec les réponses du magistrat.Affaire non décidée, et probablement résolue en faveur du bailliage.

• Pièces concernant le Présidial sollicité par la ville de Dole.1° Lettres relatives à l'érection d'un siège Présidial demandé par la ville en compensation du transport de l'université de Besançon. (1691)2° Recueil de mémoires et requêtes de la ville pour obtenir le transport dans ses murs du siège Présidial de Gray, avec les réponses des officiers du dit Présidial. (1712)3° Minute d'un mémoire présenté au roi par les officiers du bailliage de Dole, tendant à ce que le dit bailliage fût érigé en Présidial. (vers 1775)4° Ordonnance de l'intendant taxant la ville à 800 livres pour sa part des frais de construction du palais du Présidial de Gray, et lettres du dit intendant à la ville au sujet de ses retards de paiement. (1704 -1707)

• Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.

• Pièces volumineuses d'un autre procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet de la juridiction de la Mairie, en matière civile surtout, du banc de la fabrique, du pain bénit et de quelques autres points, avec l'arrêt de 1729 qui débouta et condamna ceux du bailliage.

• Grosse de l'arrêt du Conseil de 1746 réglant la séance et la marche des officiers du bailliage avec ceux du magistrat et ce sur le pied de l'égalité; avec 5 lettres relatives à cette question de préséance, et une copie d'arrêt en faveur du magistrat de Lons-le-Saulnier.

• Plans, devis, et mémoires relatifs au projet de construction d'un nouvel édifice pour le bailliage de Dole.

• Appendice. Arrêt et pièces contre le Sr Philippe Alix lieutenant général de la Gruerie, touchant son rang et préséance aux cérémonies publiques. Il n'avait droit de séance après le lieutenant au bailliage que pour la rentrée de la S. Martin, et non aux autres cérémonies.

• Pièces relatives au rang prétendu par le prevôt de la maréchaussée à Dole, avec l'arrêt du Conseil qui fixe ce rang. (1705)Livre de délibération de Messieurs les officiers du bailliage et siège de Dole. (1702)

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