Sentence de la Mairie contre Antoine Belin, maître des monnaies, prétendant franchise et exemption de l'entrée du vin.

• Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
• Date :

  1568

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 766

• Mots-clés
  • Thème
    • DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES
    • FINANCES DE LA VILLE
    • OCTROIS