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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies

FA1605-1615 Chambre et Cour des Comptes

• Requête présentée à la Cour par la ville demandant de pouvoir tirer copie authentique de la déclaration du roi donnée en 1494, fixant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes, ce que la Cour accorde.

• Copie du brevet du roi qui accorde aux officiers de la Chambre des comptes la tribune de l'église Notre-Dame de Dole, avec copie de l'arrêt du Conseil d'Etat touchant le cérémonial aux prédications, et la préséance accordée à la Chambre des comptes sur les Doyen, Chanoines et Familiers.

• Recueil des lettres adressées à la ville et écrites par elle, des mémoires, délibérations et instructions relatives aux négociations de la ville de Dole pour obtenir la fixation de la Chambre des comptes. (Ce recueil qui est volumineux et offre d'ailleurs des détails intéressants, contient en outre quelques pièces mêlées relatives à l'université et au Parlement qui venaient d'être transférés à Besançon.

• Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)

• Copie de l'édit de Louis XIV portant création d'un bureau des finances à Besançon. Avec minute des doléances présentées par la ville de Dole contre cette création.

• Copie non signée de l'édit de 1698 portant création de nouveaux conseillers à la Cour des comptes de Dole.

• Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu sur requête de la ville de Dole, et remontrances du Président Borrey, au sujet du logement de la Cour des comptes transférée dans l'ancien palais du Parlement, le palais qu'elle occupait antérieurement étant cédé au Président de la Cour pour y prendre son logement. (1700)Minute des accordances de la ville avec la présidente Borrey, pour terminer les difficultés qui avaient eu lieu avec son mari au sujet de son logement dans le dit palais. (1703)Divers marchés et devis d'ouvrages nécessaires pour approprier le palais de la Cour des comptes. (1701-1702)

• Lettres et mémoires de la ville à l'intendant de la province pour répondre aux plaintes formées par les membres de la Cour des comptes de ce que les Echevins leur avaient imposé des logements de troupes nonobstant leurs exemptions.

• Recueil des lettres, mémoires et autres pièces concernant les efforts que fit la ville de Dole pour s'opposer au projet de translation de la Cour des comptes de Dole à Besançon.

• Déclaration du roi, imprimée, ordonnant à tous détenteurs de titres constatant leurs droits sur des objets dépendant du domaine d'avoir à les représenter, et ce afin de parvenir au rétablissement des registres de la Cour des comptes endommagés par l'incendie de 1737.

• Recueil de lettres, mémoires et papiers divers relatifs aux démarches tentées par la ville de Dole pour obtenir le rétablissement de la Cour des comptes supprimée en 1773.

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