Six procédures contre des particuliers ayant commis des dégâts dans la forêt de la Serre, et que la ville de Dole et communautés co-propriétaires font condamner à des amendes avec interdiction de s'y retrouver. Requête présentée au Magistrat par les habitants de Chatenois au sujet d'une dégradation faite dans la forêt par un particulier.
- Sujet : FORET DE LA SERRE
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Date :
1557-1621
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 67 pièces
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Identifiant :
FA 441
- Localité : Chatenois (commune)