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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA496-538 Prés et accrues

FA496-498 Droit d'accrues de la ville

• Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).

• Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.

• Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.

FA499-503 Prés et accrues sur Baverans, Brevans et le Temple

• Vente à rachat faite par la ville au Sieur Doyen Mercurin de Boisset de neuf soitures de pré aux Gravelots et de quatre à l'ile des Graverots, rachetés en 1544.

• Procès de la ville avec le commandeur du Temple au sujet d'une accrue sur Baverans qu'il prétendait lui appartenir.

• Mandement d'appel émis par les amodiataires de la cueillette des vergettes à eux laissée par la ville, d'une sentence du juge de Baverans les condamnant pour avoir cueilli dans l'accrue du moulin de Baverans, avec les pièces de l'instance. Plus une requête non datée ni appointée présentée au Conseil par les amodiataires des vergettes, sur ce que le Sieur du Temple les empêchaient d'en cueillir.

• Visite faite par les commis de la ville des Nouhes de Brevans grandes et petites, lesquelles sont communes à la ville et aux habitants de Brevans.

• Compromis entre la ville et le Sieur du Temple au sujet du droit d'essarter les accrues survenues du côté du Temple et dont la ville jouira comme par le passé, sans rien préjuger pour l'avenir.

FA504-506 Ile d'Arans ; les Iletons

• Deux procès de la ville contre les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie.

• Visite et descente faite en l'île d'Arans par le Sieur le Cierger, lieutenant local au bailliage, laquelle ile appartient en toute propriété à la ville ; avec copie d'un mandement de garde dument exécuté au profit du Seigneur de Saint-Ylie contre la ville, pour le "champoy" en l'ile d'Arans.

• Recueil de pièces concernant les accrues des Iletons. Ces pièces se rapportent toutes aux contestations entre la ville et les habitants de Choisey, d'abord quant à la propriété, puis quant au parcours de ceux de Choisey en cette accrue. Une sentence de 1594, grossée en parchemin, maintint la ville en la possession de ces Iletons. Ceux de Choisey alors prétendirent avoir un droit de champoy qu'ils semblent avoir obtenu et conservé. Un grand nombre des affaires de ce dossier se rapportent à des bestiaux saisis, au droit de parcourir nonobstant la mise en ban et les édits des regains, etc. (14 affaires).

FA507-511 Ilette de Crissey ; île Bridey

• Vente à rachat par la ville au Sieur Constance de Marenches de deux soitures de pré sises au dessous des Ilettes de Crissey et rachetées par la ville en 1552.

• Conpromis entre la ville et ceux de Crissey au sujet d'une difficulté qu'ils avaient sur l'ile Bridey.

• Procès de la ville contre les amodiataires d'une accrue située derrière le moulin de Crissey et appartenant à la ville. Avec quelques pièces concernant un mandement de garde obtenu par ceux de Crissey sur cette accrue et auquel la ville forme opposition.

• Contestations entre les habitants de Dole et ceux de Crissey, au sujet de l'accrue et pré dits l'Ilette de Crissey. La ville s'y fit maintenir par mandement de nouvelleté du bailli de l'an 1490. Les habitants de Crissey y prétendaient droit de parcours ; la ville se fit encore maintenir en garde contre ces prétentions.

• Mandement de nouvelleté du bailliage pour la ville contre les habitants de Saint-Ylie qui prétendaient avoir droit de parcourir en l'ilette de Crissey, à quoi ceux-ci font opposition l'affaire n'est pas vidée.

FA512-514 Le Cournot, l'île du Plain

• Procès au bailliage de la ville contre ceux de Gevry au sujet du Cournot que la ville faisait essarter, malgré ceux-ci. Parmi les pièces de ce dossier est un traité entre la ville et ceux de Choisey au sujet de ce même Cournot et de la délimitation (1631).

• Opposition formée par la ville à un mandement de garde du bailliage par lequel les habitants de Gevry s'étaient fait maintenir en une place couverte de broussailles et de saules, appelée le Cournot.

• Difficultés relatives aux droits de parcours et champoy prétendus par ceux de Choisey et Saint-Ylie sur l'Ile du Plain, appartenant à la ville, laquelle ile est dite d'une superficie de deux cents soitures.

FA515-518 Graviers Bouchard ; les Graverots

• Deux mandements de garde du bailli de Dole par lesquels la ville s'est fait maintenir : 1° en une accrue près de Crissey, joignant le ruisseau de la Moutelle, et en une pièce de pré appelée la Corne des Graverots près de la morte de Gevry (1501) ;2° en une pièce de pré joignant les Graverots (1556), auquel second mandement ceux de Choisey firent opposition : procès à ce sujet (1556-1559).

• Trois procès de la ville de Dole contre ceux de Gevry et de Choisey, au sujet de la propriété, du partage et de la délimitation de 3 climats en nature de pré, appelés les Graviers-Bouchard, l'ile du Portail et le Cournot.

• Contestations entre la ville de Dole et les habitants de Gevry au sujet des Graviers-Bouchard. Ceux de Gevry avaient obtenu en 1600 un mandement de garde pour le droit de parcours qu'ils prétendaient sur ces prés ; la ville y forma opposition et intenta procès (le jugement fait défaut). Les autres pièces sont relatives à des procédures contre certains habitants de Gevry pour mésus et délits commis aux dits Graviers-Bouchard.

• Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.

FA519-525 Autres prés de la ville

• Quittance du Sieur Barangier auquel la ville a racheté six soitures de pré, lieu dit l'ile des Malades vers la morte de Crissey et ce moyennant 32 écus.

• Minute non datée ni signée du bornage des prés du Pâquier.

• Sentence du bailliage de Dole adjugeant à la ville contre ceux de Brevans une pièce de pré récemment accrue proche le boulevard des Bénits.

• Vente au Sieur Grandjean de cinq soitures de pré sises au ruisseau de la Moutelle pour 250 F. qui furent employés à payer une cloche de l'église, lequel pré fut en 1552 racheté par la ville.

• Procès de la ville avec les Sieurs Froissard et Duchamp, au sujet de leurs prés situés au lieu appelé le Vieux Doubs contigus à ceux de la ville 1555-1575. Requête du Sieur Duchamp au magistrat pour obtenir l'autorisation de faire une palissade dans son pré pour le le préserver des dégâts des eaux. La permission lui est accordée (1597).

• Cession faite par la ville à Guillaume Drouhot de la jouissance pour 17 ans de deux prés situés près le grand chemin de Crissey et sous le moulin, en compensation de ce dont il était créancier de la ville.

• Requête adressée par la ville au gouverneur de la province, pour que les contrôleurs des fortifications fissent faire quelques travaux défensifs au pré du but des Archers, parce que le Doubs ruinait les prés de la ville ; cette requête renvoyée pour avis aux contrôleurs.

FA526-530 Amodiations, visites, délimitations

• Tibériade (ou plan) coloriée et collée sur toile, du cours de Doubs en aval de Dole, et des prés appartenant à la ville le long de cette rivière.

• Vues de lieu, amodiations etc. des prés de particuliers confinant les prés de la ville d'avec ceux de plusieurs particuliers. Nota : chaque année au printemps, la ville commettait des membres du Conseil pour faire visite et reconnaissance de l'état des prés. Cette opération se faisait ordinairement avec une certaine solennité ; et l'on portait un repas au milieu des prés pour ceux chargés de cette visite.

• Amodiations des prés de la ville, en détail ou en bloc faites depuis 1483 à 1750, et pièces de plusieurs procès avec les amodiataires.

• Un cahier des charges imprimé pour l'amodiation aux enchères des prés de la ville.

• Procès-verbaux de visites, bornages, délimitations et autres pièces relatives aux confins et à l'état des prés de la ville, avec quelques plans ou tibériades.

FA531-538 Parcours, pâturage et vaine pâture

• Le parcours des habitants de Choisey : 1°/ copie non collationnée de la concession faite par Marguerite en 1527 aux habitants de Choisey, du droit de parcourir les iles et accrues situées le long de leur territoire et appartenant à la ville de Dole, moyennant la cense de 20 sols payables à la dite ville ;2°/ un placet adressé à la Cour par la ville pour avoir copie des titres des habitants de Choisey ; 3°/ Diverses pièces dont deux factums imprimés, d'un procès au bailliage puis au Parlement de la ville contre ceux de Choisey (ceux-ci appelaient d'une sentence de la Mairie qui les avait condamnés à 60 sols d'amende pour avoir paturé et pris les seconds fruits dans certains prés de la ville notamment à l'ile du Plain et au pré de la Motte ; laquelle sentence fut réformée par le Parlement et ceux de Choisey renvoyés absous).

• 1500-1617 : Parcours des habitants de Saint-Ylie. Les seigneurs habitants de Saint-Ylie prétendaient avoir le droit de parcourir les prés et accrues de la ville aussi loin qu'ils s'étendaient ; la ville ne leur reconnaissait ce droit qu'à partir de la fontaine de Saint-Ylie. Il y eut à ce sujet plusieurs procès dont les pièces sont ci-jointes. Saint-Ylie à ce qu'il paraît réussit à se maintenir. Il y a de plus dans ce recueil deux copies d'un arrêt rendu en 1403 au profit de ceux de Choisey contre ceux de Saint-Ylie prétendant droit de parcourir les iles sises entre le dit Choisey et leur village. 1507 : Transaction avec ceux de Jouhe touchant les bois des Bruyères, Truchenne et Landon.

• Neuf procédures contre des délinquants en matière de parcours et paturage dans les prés de la ville, notamment dans l'ile du Portail, l'ile du Plain et le pré de la Motte.

• Procès au bailliage de la ville contre les habitants de Villette sur le territoire desquels elle se fait maintenir par garde au droit de parcourir et mener paître gros et menu bétail (1599) à quoi Villette forme opposition et intente procès au parlement contre la ville de Dole. Ce procès n'est pas vide.

• 1507-1753 : Edits des regains et mises en ban des prés de la ville et ouverture des fauchaisons. Quand on mettait les prés en ban, ce qui arrivait lorsque la récolte des foins avait manqué, ceux de Choisey et de Saint-Ylie ne pouvaient exercer leurs droits de parcours et de jouissance des seconds fruits ; de là réclamations contre le ville qui avait obtenu l'édit des regains. De même quand à l'époque ordinaire la récolte des foins n'était pas encore assez mûre, la ville obtenait souvent de retarder les fauchaisons, ce qui empêchait encore le droit des usagers. Ces onze dossiers sont tous relatifs à ces contestations. On y trouve entre autres un traité de 1524 entre la ville et les habitants de Crissey et Gevry sur l'époque et la condition de la mise en ban de leurs prairies. 31 janvier 1774-1776 : Marché pour la pâture au Poiset et à la Bedugue.

• Transaction entre la ville et ceux d'Authume auxquels on accorde un droit de vaine pâture dans la portion du territoire y désigné. Cette transaction termine un procès au bailliage entre les deux partis (1573-1574).

• Copie du traité de la ville avec ceux de Foucherans au sujet du pâturage (1500) ; avec une sentence de la mairie de 1575, grossée en parchemin et condamnant ceux-ci à l'exécution du dit traité.

• Convention avec ceux de Monnières pour le pâturage au lieu-dit au bas des Champs (en double).

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FA496-538 Prés et accrues