Procès de le ville contre des particuliers ayant empeint les bans des vendanges ou formé opposition aux règlement du Magistrat.Avec divers placets pour pouvoir vendanger hors des bans.
- Sujet : POLICE RURALE
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Date :
1502-1643
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 164 pièces
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Identifiant :
FA 337