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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1378-1448 Clergé-Chapelles et Chapellenies-Confréries-Maisons religieuses et couvents

FA1420-1434 Confréries

• 1° Confrérie de Saint-Crépin et Saint-Crépinien (cordonniers)Copie des requête et placet de ces confrères demandant la permission de faire un charnier dans leur chapelle de l'église Notre-Dame, avec l'acte de concession du magistrat.

• 2° Confrérie de Saint-Hommebon (tailleurs)Ils demandent permission de percer la voûte de la chapelle où ils se réunissent à l'église Notre-Dame, afin d'y suspendre une lampe, ce qui leur est accordé.

• 3° Confrérie de Saint Hubert en Ardennes.Quittance, tout en lambeaux et illisible, du trésorier de l'église S. Hubert en Ardennes pour un ducaton par lui perçu à cause d'un cierge et d'autres objets voués par la ville.

• 4° Confrérie de Saint Joseph (charpentiers). Pièces d'un procès de ces confrères contre la ville, au sujet des places et droits d'inhumation qu'ils prétendaient avoir en l'église Notre-Dame et dans lesquels ils sont maintenus par la Cour.

• 5° Confrérie du Saint Sacrement. quatre pièces.1° Requête présentée à la Cour par les doyen et chanoines pour empêcher la publication des lettres d'institution de la confrérie du S. Sacrement dans l'église des Frères-mineurs. (1558)2° Requête des confrères du S. Sacrement demandant aux Fabriciens de pouvoir placer en dedans du portail de l'église une armoire pour y renfermer leurs cierges et flambeaux. (1588)3° Protocole d'une rente de 8 fr. donnée à la confrérie par le Sr Bereur. (1592)4° Croquis d'une custode ou ostensoir pour le S. Sacrement. (XVIIe siècle)

• 6° Confrérie du Saint Suaire de Besançon.Attestation des Sieurs Flagny et Chevrotton constatant que la ville de Dole s'est faite inscrire à la dite confrérie.

• 7° Confrérie de Saint Simon et Saint Jude.Requête présentée au magistrat par les confrères de S. Simon et S. Jude (marchands) pour que celui-ci approuvât leurs délibérations et statuts touchant le luminaire et la décoration de leur chapelle.

• 8° Confrérie de Saint Vernier (vignerons)Pièces d'un procès de ces confrères contre divers vignerons s'opposant aux nouveaux statuts de la confrérie. Parmi ces pièces se trouve un factum imprimé assez instructif pour l'histoire et la connaissance des règles de la Confrérie.

• 9° Confréries de Saint Yves.Il y avait à Dole trois Confréries de S. Yves, celle entre les membres du Parlement, celle des avocats, celle des procureurs.Parlement. Traité entre MM. du Parlement et les Sieurs de l'église de Dole pour la célébration d'un office solennnel le jour de S. Yves.Obs. Le registre des délibérations de cette Confrérie se trouve aux archives de la préfecture à Besançon. Il commence à 1552.

• Avocats.Cette Confrérie remonte à l'an 1553. Il ne reste rien des pièces antérieures à la construction de la Sainte-chapelle. Le registre de ces délibérations parait perdu. Il doit manquer un grand nombre de pièces à ce qui reste des papiers de cette Confrérie. Ce qui reste comprend 25 affaires ou dossiers ainsi détaillés :1° Extrait de la délibération des confrères pour la construction de la Ste chapelle avec requête à la Cour pour en avoir homologation, ce qui est accordé. (2 pièces) (1608-1609)2° Grosse de la concession faite par la ville aux avocats du terrain nécessaire à cette construction. (1610)3° Grosse du traité d'échange entre les avocats et les sieurs de l'église au sujet des sacristies que ceux-ci cédèrent pour la dite construction. (1610)4° Grosse du traité des avocats avec les commis au cabinet des Etats pour la cession et reconstruction de leur cabinet d'archives, avec plusieurs requêtes des dits commis contre les avocats qui mettaient du retard à faire cette reconstruction, sur quoi la Cour leur ordonna d'y pourvoir dans trois mois pour tout délai; plus une requête des avocats demandant aux Etats une indemnité à cause du surcroit de dépense à eux occasionnée par cette reconstruction (10 pièces) (1610-1614)5° Minutes cousues ensemble des délibérations de la Confrérie des avocats, de 1610 à 1618. (une quarantaine de feuillets) (1610-1618)6° Recueil des marchés pour la construction de la Sainte chapelle; difficultés des confrères avec les entrepreneurs. (1609-1614)7° Pièces de procédure et arrêt pour les avocats contre les confrères de la Conception au sujet de leur autel et de l'inscription de leur chapelle. (1614)8° Requête des avocats contre les sieurs de l'église n'observant pas les clauses des conventions relatives aux offices à faire le jour de S.Yves. (1617)9° Pièces des avocats contre les Sieurs de l'église ayant de leur autorité fait rouvrir une porte communiquant de leur sacristie à celle de la Sainte-chapelle, laquelle fut remurée par arrêt de la Cour. (1619)10° Recueil de plusieurs pièces, grosses de rentes, mémoires, quittances etc, concernant diverses dettes de la Confrérie des avocats. (1610-1630)11° Liasse volumineuse contenant les procédures intentées contre plusieurs confrères pour les obliger à payer leurs cotisations et impositions pour la Sainte-chapelle. (1612-1630)12° Lettre sur parchemin de l'octroi fait aux avocats par les Prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Claude d'un fragment des reliques de S.Yves déposées en leur abbaye. (1611)13° Lettre du Sr Gay, datée de Rome et adresée aux confrères au sujet de démarches faites auprès de S.Sacrement pour l'érection de leur Confrérie et l'octroi d'indulgences. (1612)14° Requête présentée aux archiducs par les confrères avocats, pour avoir le droit d'évocation, et pour qu'à la procession de la Pentecôte les avocats non confrères ne pussent venir se placer avec eux à la suite du magistrat, ce second point seul accordé. (1612)15° Cinq lettres relatives à des dons faits par les archiducs à la Ste chapelle et à la Confrérie des avocats. (1617-1623)16° Pièces et marchés concernant le ciboire que les avocats voulurent faire faire pour le S.Sacrement de miracle. (1622)17° Requête présentée aux confrères par le Sr Bouchelier, tuteur des mineurs Bretenois réclamant une indemnité pour ce que, en 1619, le dit Sr Bretenois étant bâtonnier, aurait le jour de S.Yves, festoyé les confrères sans rien avoir reçu à cet effet de la Confrérie. (1622)18° Fondation grossée en parchemin faite par le Sr Adam Jacques trésorier de la Confrérie, d'une rente de 30 fr. pour certains honneurs à rendre à la Sainte-hostie. (1638)19° Lettres patentes de Philippe IV, accordant aux avocats de la Confrérie le droit d'évocation devant la Cour en matière personnelle. (manque les lettres-patentes de juin 1645 confirmatives de cet octroi.) (novembre 1644)20° Traité passé entre les Sieurs de l'église, le magistrat et les avocats par lequel a été accordée à ceux-ci une quatrième clef du coffret de la Ste hostie. (1644)21° Deux inventaires, sur 4 feuillets, des titres et papiers concernant la Confrérie des avocats. (sans date) (1650?)22° Traité concernant les lampes fondées en la Sainte-chapelle par le Comte de Champlitte et le Président Bonvalot, de l'entretien desquelles la Confrérie était chargée. (1623 et 1666)23° Minutes des délibérations de la Confrérie des avocats de 1669 à 1688.24° Traité d'union et d'incorporation de la Confrérie des avocats avec le magistrat. Plus une note relative à l'union du corps des officiers du bailliage à la dite Confrérie, union dont le traité ne se retrouve pas. (1698-1710)25° Copie de la quittance des droits d'enregistrement des armoiries et blason de la Confrérie de S.Yves. (1699)26° Réintégration.Devis estimatif et condition des ouvrages à faire pour l'ornement de la Sainte chapelle à Dole, par Galezot. (une pièce)Extrait des délibérations du Conseil de ville de Dole; mémoires de l'ouvrage fait pour la Ste chapelle. (5 pièces) (1732)

• Procureurs.Cette confrérie fut fondée en 1565. Le registre de ses délibérations se trouve à la bibliothèque de la ville. Deux pièces seulement sont ici : 1° Etat du revenu et des charges de la Confrérie des procureurs (1 feuillet fort détérioré) (1626)2° Un placet des procureurs demandant au magistrat de pouvoir assister à la procession de la Pentecôte avec leurs robes et des flambeaux et de marcher à la suite des avocats; sans date ni appointement. (vers 1650)

• Confréries de femmes.1° Requête des dames, demoiselles, bourgeoises et matrones de Dole étant de la Confrérie de S.Anne, demandant de pouvoir faire rechercher les titres de fondation de leur chapelle, avec une note sur la construction de celle-ci. (1655)

• 2° Pièces d'un procès entre le magistrat et les demoiselles filles de Dole étant de la Confrérie de Ste Ursule au sujet du banc que MM. du bailliage occupaient dans la chapelle de la dite Confrérie, et du trouble que ceux-ci avaient apporté en la dite chapelle, ce procès terminé par une transaction dont la minute est ci-jointe, avec 2 factums imprimés. (1713)

• 3° Copie d'un traité entre les demoiselles filles et soeurs de l'archiconfrérie du Goufanon, et le magistrat, au sujet de la cloche qu'elles avaient fait faire et qu'elles voulaient poser au clocher.

• Confrérie de Notre-Dame de Mont-Roland.Cette Confrérie parait fort ancienne. On ne voit pas trop pourquoi les pièces suivantes font partie des archives, quoiqu'elles y soient depuis fort longtemps.1° Statuts de la Confrérie de N.D. de Mont-Roland, érigée en l'église du dit lieu. (Ces statuts sont en latin, sans date, écrits sur 3 feuillets de parchemin). Plus une sentence de l'officialité de Besançon, relative à cette Confrérie parchemin en lambeaux, tout moisi et illisible; date inconnue. (XIVe siècle)2° Cahier de 6 feuillets, déchirés et en lambeaux, étant un manuel des rentes et censes de cette Confrérie. (1476)3° Compte de recettes et dépenses rendu par le Sr Brouhée, receveur de la Confrérie, pour les années 1467 et 1468. Avec un compte semblable de Renebert Bidon pour 1555 et 1557. Ces pièces sont fort détériorées et en lambeaux. 4° Deux procurations des confrères de la Confrérie N.D. de Mont-Roland, pour gérer et négocier les affaires de la dite Confrérie. (1490 et 1510)5° Vingt sept titres de censes, rentes, fonds de terre, vignes et autres propriétés, appartenant à la dite Confrérie, presque tous sur parchemin, la majeure partie du XVe siècle, les autres du XVIe siècle. (XVe et XVIe siècles)

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