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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA153-161 Edits et règlements généraux de police

• Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio.

• Edit de police de la Mairie concernant le bétail, les dommages causés aux propriétés, le nettoyage des rues, la culture des vignes et d'autres points.

• Edit publié à l'occasion de la réorganisation du Magistrat (qui avait donné sa démission lors de la prise de la ville) avec une sentence de la Mairie contre un habitant ayant désobéi aux prescriptions de cet édit.

• Deux conventions du Magistrat avec Didier Jacquin joueur de hautbois pour publier les édits à son de trompe et donner le bon jour à Noël avec les hautbois.

• Ordonnance de la Cour rendue sur requête du Magistrat et prescrivant à tous les habitants d'obéir au dit Magistrat auquel toute autorité est donné à cet effet.

• Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.

• Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.

• Registre in folio contenant en outre plusieurs feuilles volantes, où sont transcrits plusieurs arrêts et ordonnances du Parlement, concernant plusieurs points de la police générale et particulière de la province, spécialement pour la ville de Dole. 1412 : A quoi est joint un édit grossé en parchemin, donné par Jean-sans-Peur contre les blasphémateurs. Nota : beaucoup d'autres édits émanant soit du Magistrat, soit de l'autorité souveraine se trouvent disséminés ailleurs et réunis aux matières qu'ils avaient pour objet de règler.

• Règlement général de police pour la ville de Dole, en 25 articles, renouvelé à diverses reprises de 1686 à 1727. Edit de 1701 relatif aux constructions. Avec un extrait de plusieurs édits de police dont l'ensemble constitue un règlement général, concernant notamment les bourgeois, les étrangers, les marchands et artisans, etc.

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