Copie de l'édit de la Cour interdisant à tous d'aller sur les murailles et de conduire du bétail en et sur les douves des fossés. (1537)Arrêt de la Cour bannissant pour 2 ans le notaire Vernier qui avait été trouvé de nuit sur les murailles, le dit arrêt ordonnant en même temps au procureur-général d'informer contre le Sr d'Amondans et autres soldats ayant arrêté illégalement le dit Vernier. (1564)Interprétation donnée par la Cour sur requête de la ville au sujet de la défense d'aller de jour sur les murailles, laquelle ne s'applique pas aux habitants. (1569)
- Sujet : FORTIFICATIONS
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Date :
1537-1569
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Identifiant :
FA 1188