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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

FA262-271 Aqueducs et conduits

• Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur de Bouclans au sujet du conduit que le Magistrat prétendait faire établir par dessous sa maison (sise proche du lieu où s'établirent plus tard les Jésuites).

• Communication faite aux habitants interessés d'un projet de construction d'un conduit allant du Grand-Abreuvoir au Grand-Puits, et de là au Puits de la rue de Besançon, cette communication faite pour savoir de combien ils veulent contribuer et dresser répartement en conséquence.

• Réponse de la ville à une requête au Parlement d'un nommé Girard refusant de payer sa taxe pour la contribution à l'égoût de la rue Mont-Roland ; la Cour le déboute et l'avertit de ne plus s'y retrouver.

• Mandement d'appel au bailliage émis par le Sieur Sordet, au sujet de la permission accordée par la ville à un nommé Duzin d'apondre au conduit passant sous la maison du Sieur Sordet.

• Copie d'un mandement de garde du bailliage par lequel le nommé Poivre se fait maintenir au droit d'apondre au conduit de la rue Fripapa.

• Marché pour la construction d'un conduit proche l'Hôtel de ville (1637) ; visite de ce conduit (1647).

• Devis du canal d'égoût de la Grand Rue (1762).

• Devis, marchés, adjudications et autres pièces relatives à la construction de l'aqueduc de la rue de Besançon.

• Pétition de particuliers se plaignant de l'obstruction des conduits et égoûts. Visites par des commis de la ville. Ordonnance de police et décisions diverses à cet égard.

• Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.

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FA262-271 Aqueducs et conduits