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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA539-554 Pêche du Doubs ; chasse

FA549-554 Chasse

• Opposition faite par le Seigneur et les habitants de Saint-Ylie (1504) à un mandement de garde général obtenu au bailliage par la ville (1503) auxquels mandement et acte d'opposition sont joints divers appointements et une déclaration du dit Seigneur portant qu'il n'a pas droit de chasser sur le territoire de Dole. (1494).

• Mandement de garde obtenu au bailliage par la ville contre les habitants de Choisey et Gevry pour le droit de chasser aux canards sur le Doubs, auquel mandement le Seigneur de Gevry fait opposition (1520)Information du syndic contre des particuliers de Gevry ayant chassé à la perdrix sur le territoire de Dole(1546).Mandement d'appel au bailliage émis par le syndic contre une sentence du bailli de Gevry condamnant à 20 livres d'amende des particuliers de Dole ayant chassé sur le territoire du dit Gevry(1568).

• Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les habitants de Choisey et Gevry(1547). opposants au mandement de garde par lequel la ville s'était fait maintenir au droit de chasse sur son territoire, ceux de Choisey et Gevry en étant exclus.Avec une copie de l'édit prohibitif rendu à ce sujet par l'Empereur Charles-Quint en 1544.(1573)

• Requête présentée à l'Empereur par le magistrat pour qu'il fût permis aux habitants de chasser à l'arquebuse nonobstant les édits, ce qu'ils n'obtinrent avec une copie des édits du parlement de 1517, 1530, et 1539, relatifs à la chasse.

• Edit de la Cour interdisant à tous de chasser et de passer à cheval dans les vignes et terres ensemencées.

• Pièces de la ville contre Monsieur de Vercel, gouverneur de Dole. Monsieur de Vercel obtint en 1750 un brevet du Roi qui lui octroyait la chasse sur les terres du domaine et sur une partie du territoire de Dole. Le carton qui devait lui être délivré à ce sujet était situé au Nord de ce territoire et comprenait 840 journaux. Quand il s'agit de le délimiter on reconnu que l'arpenteur au lieu de 840 journaux en avait mis près de 1500. De là procès intenté par la ville devant la maîtrise des eaux et forêts en 1758. Les officiers municipaux furent condamnés; mais ils obtinrent arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts pour faire revoir ce jugement dont en attendant l'exécution fut sursise. Est joint un plan des lieux.

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