Droits curiaux. Il y eut à diverses fois des contestations sérieuses entre la ville contre les doyen et chapitre de l'église de Dole au sujet des droits curiaux et notamment des droits funéraires. La pièce la plus importante de cette liasse est une transaction du 8 déc. 1519 au sujet des mortuaires, du luminaire aux enterrements, de la réception en la familiarité, du droit des épousailles autrement appelé droit de jambes, puis des draps de mort et des autres objets mis sur les cercueils, et encore au sujet du luminaire qui accompagnait le Saint-Sacrement quand on le portait aux malades. Avant cette transaction il y avait eu de fréquentes contestations pour le paiement de ces droits; en l'absence d'un tarif , les habitants prétendaient que ces droits étaient à leur discrétion; le doyen et le chapitre disaient au contraire qu'ils étaient à la leur. La transaction de 1519 régla ces droits suivant la position et la fortune des habitants. Les contestations recommencèrent néanmoins au sujet de certains points non suffisamment réglés par ce traité, notamment au sujet des draps de mort et autres objets placés sur les cercueils présentés à l'église. Les chanoines s'en prétendaient propriétaires et ne les voulaient restituer que moyennant des sommes souvent considérables. Les offrandes de pain et de vin faites pour les trépassés pendant l'année de leur décès donnaient lieu aussi à des prétentions diverses. Ces contestations semblent avoir été terminées vers le milieu du 17e siècle. Cette liasse contient : 1° Cinq mandements en faveur des habitants au sujet de l'exemption des droits curiaux (1483-1485-1501-1512)2° Autre mandement, dûment exécuté, obtenu par les habitants pour même fait que dessus, en 1513.3° Deux sentences rendues en 1513 et 1514 par le bailliage, au profit des habitants qui ne doivent payer les mortuaires qu'à volonté.4° La transaction de 1519, mentionnée plus haut, suivie de la procuration des habitants (grossée en parchemin) avec une copie de cette pièce sur 12 fol. de parchemin, plus une autre copie sur papier à la suite de laquelle est transcrite une sentence de 1530 rendue par le doyen entre les chanoines et les familiers au sujet des fondations.5° Une grosse d'enquête, en 93 fol., contre les chanoines ayant obtenu un mandement de nouvelleté (1528)6° Deux mandements pour la ville en 1525 et 1538.7° Une douzaine de procédures entre le chapitre d'une part, contre la ville et divers habitants d'autre part, à l'occasion du paiement des mortuaires, surtout de la restitution des habits et draps de mort qui est ordonnée par plusieurs sentences (16e siècle).8° Pièces de 3 procédures entre la ville et le chapitre en 1619, 1620 et 1645, au sujet des droits curiaux non réglés par le traité de 1519; (on ne voit pas la solution de ces affaires.)9° Une déclaration des droits qui reviennent aux Marguilliers du chapitre pour la sonnerie des trépassés.10° Une copie du règlement des droits curiaux des chanoines de la Madelaine, à Besançon.11° Deux procédures au sujet des offrandes de pain et de vin annuel pour les trépassés. (1626)
- Sujet : CHAPITRE ; CURE
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Date :
1483-1646
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Identifiant :
FA 1383/1-2