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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1058-1117 Guet et garde ; dizaines de la ville

FA1069-1078 Exemptions de guet et garde prétendues par diverses personnes

• Mandement de l'Empereur Charles-Quint portant que tous ceux exempts de faire la garde en personne tels que la Cour, les ecclésiastiques se contribueront en argent à une garde de 12 hommes établie pour cause de peste.

• Pièces de la ville contre ceux se prétendant privilégiés et exempts de guet et garde (professeurs, contrôleurs des fortifications, concierge des prisons, commis au greffe, huissiers, fiscaux du bailliage, lieutenants général et local, maître des halles, gruyer, médecins etc.) Avec l'arrêt de la Cour statuant sur toutes ces prétentions, admettant les unes, rejetant les autres, sauf le cas d'éminent péril où tout le monde est tenu de faire garde sans exception.

• Professeurs et membres de l'Université. Recueil de pièces relatives à leur prétention d'être exempts de guet et garde (1505-1506). Bedeaux contraints à la faire en personne en temps de peste (1553). Professeurs condamnés à l'amende du guet et garde (1581). Deux procès des professeurs contre la ville au sujet du guet et garde; ils sont condamnés à faire garde en temps d'éminent péril (1583-1623-1635).

• Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

• Ecclésiastiques. Le magistrat ayant voulu les contraindre au guet et garde, la Cour décide qu'en temps d'éminent péril et lorsque chacun était contraint de faire garde en personne, ils devront la faire aussi, et pour ce remettre un rôle de leurs personnes au mayeur.

• Lieutenant-général au bailliage. Jean Laurans, lieutenant-général, est condamné par le prince d'Oranges gouverneur de la province à faire guet et garde.

• Procureur-fiscal. Est codamné aussi à faire guet et garde. Se trouve jointe une procédure par laquelle il demande mainlevée du gagement fait sur ses biens pour défaut de guet et garde et réclame entr'autres sa robe qui avait été saisie. La ville appelle à son tour de la sentence de mainlevée comme ayant été rendue par le bailli, juge incompétent en fait de guet et garde.

• Huissiers de la Cour et de la Chambre. Ils obtiennent exemption de guet et garde; la ville adresse alors requête à l'Archiduc pour qu'au moins ils y soient contraints en temps d'éminent péril.

• Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

• Liasse de plusieurs procédures contre divers officiers du roi et particuliers se prétendant exempts de guet et garde.Jacob de Prouhault, condamné. (1491)Les Sieurs Duchampt et Gommier, id. (1498)Jean Gay, prêtre, id. (1537)Docteur Camu, id. (1558)Sr Duchampt, id., temporairement (1558)Jean Basan, écuyer, id. (1562)Etienne Desbarres, fils du président de ce nom, id. (1565)Adrien Perrot, id. (1569)Pierre Barangier d'Aubigny, id. (1576)Baudoin, huissier de la Chambre du roi à Gray, id. (1576)Jean Bernard, Sr d'Authume. (1578)Le docteur Landriano. (1581)Le Sr d'Amondans, comme ayant mission d'affranchir les mainncortables du roi. (1583)Le Dr Bonnier. (1586)Le Sr Dutartre, id. (1588)Thomas Grandvaux, nettoyeur des pestes. (1588)Simon Crestin, garde des halles. (1588)Charles Darmestorf, se fondant sur sa noblesse et les fonctions remplies par son père. (1588)Gauthier, maître de poste, exempté. (1590)René de Billy, auspessade de la garnison, exempté. (1602)Les Sr Durley et Béliard, id. (1625)Le Sr de Billy, concierge des prisons du roi, id. (1634)Le Sr de Santans, lieutenant local, id. (1636)Antoine Mauris, contrôleur des fortifications, id. (1637)Le messager Flamand, exempté temporairement. (1639)L e Sr Bresson de Jouvelle, id. (1640)Divers particuliers de Dole. (1640-1666)

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FA1069-1078 Exemptions de guet et garde prétendues par diverses personnes