Mandement en forme de monitoire décerné par l'Archevêque de Besançon à requête du procureur fiscal de Dole, contre les auteurs et complices d'un vol avec effraction suivi d'incendie.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; DROIT D'ASILE ; IMMUNITE ECCLESIASTIQUE
• Date :

  1768

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 131

• Localité : Besançon (archevêché)
• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Besançon (archevêché)
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • DROIT D'ASILE
    • IMMUNITE ECCLESIASTIQUE