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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA209-235 Propreté, sécurité et santé publiques

FA212-215 Police des incendies, établissements dangereux

• 1516-1604 : Quatre procès et condamnations par la mairie et le bailliage contre des particuliers ayant laissé le feu se mettre chez eux.1550 : Rôle (non daté) des ouvriers charpentiers, maçons, couvreurs, etc. qui devaient se trouver prêts en cas de feu. 1566 : Placet d'Eloi Chaillot et Pierre Dubois de Dole, demandant au Magistrat de continuer à être dépositaires des sceaux, crochets, échelles destinés à servir en cas d'incendie.1581 : Griefs d'appel obtenu du Parlement par le Sieur Blondel, 1er huissier de la Cour, condamné à l'amende par le mayeur, pour ne s'être trouvé à son poste au tocsin donné pour le feu.

• 1752 : Ordonnance de l'Intendant en forme de règlement pour les secours à donner en cas d'incendie, et cadre de la compagnie de pompiers instituée en suite de cette ordonnance ; noms et grades de chacun d'eux. 1767-1774 : Pièces relatives à des démolitions et autres précautions contre les incendies.1770-73 : Deux marchés passés par la ville pour l'entretien des pompes.

• Placet présenté au Magistrat par les Confrères des Quatre couronnés et de St Joseph, demandant qu'on leur remit la rétribution à eux due pour 8 incendies auxquels ils avaitent travaillé. (Les Confrères disent dans leur placet que leur fondation remonte à 1540. Il leur est du 12L par chaque incendie auquel ils travaillent. Cet argent sert au luminaire et à l'entretien de leur chapelle.

• Procès de la ville contre Michel Pégas, aubergiste, et Antoine Guyot, tonnelier, auxquels est faite interdiction d'avoir chez eux un alambic à cause du danger de feu.

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FA212-215 Police des incendies, établissements dangereux