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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA82-95 Habitants et manants

FA 86-90 Etrangers reçus à Dole

• Rôle écrit sur 3 feuillets de ceux qui devaient être expulsés de la ville, pour n'avoir pu justifier s'ils étaient habitants.

• Pièces de deux procès entre le procureur syndic et divers particuliers, maçons de profession, ne s'étant point mis en règle pour avoir permission de demeurer en la ville.

• Rôle des manants habitués en la ville. En cette année 1625, le Conseil, pour débarasser la ville des étrangers, ou du moins en tirer quelque profit, les soumit tous à une taxe de 8 F par an, tant qu'ils demeuraient. Cette perception appelée droit de manantage, subsista jusqu'en 1687 que l'Intendant le supprima. Ce rôle servit de base pour la perception de cet impôt.

• Minute d'un recensement de tous les étrangers alors demeurant à Dole, qui avaient été reçus habitants, ou étaient seulement habitués en la ville. Il se trouva environ 26 feux ou ménages dont plus des 3/4 originaires de Savoie ; plusieurs de Lorraine.

• Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.

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FA 86-90 Etrangers reçus à Dole