Procès de la ville contre les Pères Cordeliers refusant de payer l'impôt nouvellement mis sur la mouture et la farine, sous couleur des privilèges et exemptions à eux accordés par Charles-le-Guerrier en 1477 suivant ses lettres patentes dont copie est ici-jointe. Il n'y a pas d'arrêt.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE
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Date :
1638-1644
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Description physique :
Importance matérielle : 20 pièces
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Identifiant :
FA 792