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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA209-235 Propreté, sécurité et santé publiques

FA209-211 Propreté des rues et maisons

• 1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.

• Appointement de la Cour confirmant l'édit du Magistrat qui défendait aux dolois de "nourrir, avoir ou entretenir" des "asnes" en la dite ville.

• 1566-1576-1586-1592 : Quatre édits du Magistrat ordonnant aux habitants de nettoyer le devant de leurs maisons de toutes les boues, ordures, immondices et fumiers qui encombraient les rues.1579-1604 : Quatre traités conclus avec des nettoyeurs pour le nettoyage des rues et places.1574 : Deux sentences de la Mairie contre des contrevenants à l'édit des fumiers.1642 : Visite d'une ruelle près de la rue d'Eschevanne qui était alors encombrée d'immondices.1721-1740 : Cinq marchés pour le nettoyage et l'enlèvement des boues de la ville.1783 : Minute et placard imprimé du règlement de police pour la propreté des rues.

FA212-215 Police des incendies, établissements dangereux

• Placet présenté au Magistrat par les Confrères des Quatre couronnés et de St Joseph, demandant qu'on leur remit la rétribution à eux due pour 8 incendies auxquels ils avaitent travaillé. (Les Confrères disent dans leur placet que leur fondation remonte à 1540. Il leur est du 12L par chaque incendie auquel ils travaillent. Cet argent sert au luminaire et à l'entretien de leur chapelle.

• 1516-1604 : Quatre procès et condamnations par la mairie et le bailliage contre des particuliers ayant laissé le feu se mettre chez eux.1550 : Rôle (non daté) des ouvriers charpentiers, maçons, couvreurs, etc. qui devaient se trouver prêts en cas de feu. 1566 : Placet d'Eloi Chaillot et Pierre Dubois de Dole, demandant au Magistrat de continuer à être dépositaires des sceaux, crochets, échelles destinés à servir en cas d'incendie.1581 : Griefs d'appel obtenu du Parlement par le Sieur Blondel, 1er huissier de la Cour, condamné à l'amende par le mayeur, pour ne s'être trouvé à son poste au tocsin donné pour le feu.

• 1752 : Ordonnance de l'Intendant en forme de règlement pour les secours à donner en cas d'incendie, et cadre de la compagnie de pompiers instituée en suite de cette ordonnance ; noms et grades de chacun d'eux. 1767-1774 : Pièces relatives à des démolitions et autres précautions contre les incendies.1770-73 : Deux marchés passés par la ville pour l'entretien des pompes.

• Procès de la ville contre Michel Pégas, aubergiste, et Antoine Guyot, tonnelier, auxquels est faite interdiction d'avoir chez eux un alambic à cause du danger de feu.

FA216-235 Santé publique ; mesures prises en temps de peste

• Avis donné par les sieurs docteurs en médecine de S. Mauris, Dorenet et Javel, en réponse à une question du Magistrat sur l'usage habituel du sel et des viandes salées en temps de peste ; disent qu'il est nuisible.

• Onze cahiers ou volumes des dépenses et recettes des pestes:1°/ 1630 - Compte de François Carme2°/ 3°/ 4°/ 1631 - Trois livrets in-8 où sont inscrites les dépenses de 16315°/ 1634 - Compte rendu par les héritiers d'Antoine Jusserand6°/ 1637 - Compte rendu par Gillette Seirurot, veuve de Jean Bailly, sergent de la Mairie7°/ 1636-37 - Compte rendu par les héritiers d'Oudot Guillemin8°/ 1640 - Compte rendu par Pierre Pesseau - sorte de journal de la recette et dépense faite par lui9°/ 1648 - Compte rendu par le même, avec le traité fait avec lui pour la recette des deniers des pestes10°/ 1640 - Compte rendu par le même11°/ 1653 - Compte rendu par le même

• 1555 : Arrêt de la Cour condamnant les barbiers de la ville à élire l'un d'eux pour fournir son ministère en temps de peste à toute réquisition et ce, moyennant salaire compétent, avec des requêtes tant de la ville que des barbiers et chirurgiens sur le fait de cet arrêt. 1566 : Grosse du traité de la ville avec le chirurgien Nicolas Martin de Besançon pour soigner les pestiférés.

• Lettres du Mayeur Colard à divers conseillers de la ville qui s'étaient absentés par crainte de la peste pour les faire rentrer à Dole (10 minutes de cette lettre, sans les adresses).

• Liasse de pièces relatives aux impositions faites pour la nourriture des pauvres et des pestiférés de 1566 à 1584.

• 1565-1566 : Minutes des "gects" faits par le Magistrat sur les habitants qui s'étaient absentés de la ville pendant la peste.1567 : Procès entre le Magistrat et les notables refusant le paiement de leur contribution au dit "gect". La Cour les condamna à payer, mais en déclarant qu'à l'avenir le Magistrat ne ferait plus semblables "gects" sans le concours des notables.

• Comptes

• Procès de la ville contre le Doyen pour l'obliger à fournir un prêtre chargé d'administrer les sacrements aux pestiférés. (Manque l'arrêt de la Cour qui condamna le Doyen).A quoi sont jointes plusieurs attestations des villes de la province et chapitres des églises sur ce qui se passait chez elles à ce sujet.

• Pièces concernant les pestes qui sévirent à Dole de 1622 à 1637. Ordonnance de la Cour pour amener des vivres à Dole pendant la peste (1630). Mandement pour la rentrée en ville des conseillers et échevins qui s'en étaient absentés (1636). Autorisation donnée par la Cour au Magistrat de Dole de faire tous emprunts opportuns (1636). Traités avec des chirurgiens, nettoyeurs et parfumeurs. Lettres missives relatives à l'envoi à Dole de nettoyeurs des pestes, de cadenats pour barrer les maisons, de denrées et fournitures pour l'approvisionnement de la ville telles que beurre, fromage, chandelle. Sentences de la justice de la mairie contre des particuliers ayant rompu leurs bancs. Procès verbaux de visites de personnes et de lieux infectés de peste. C'est surtout en 1636 et 1637 que la peste sévit avec le plus de vigueur, c'est aussi à ces années que se rapportent surtout les pièces de cette liasse.

• 1565 et 1572 : Appointement de la Cour (1565) et ordonnance du Sieur de Vergy, gouverneur de Bourgogne (1572), rendus sur requêtes du magistrat, et enjoignant à un soldat de la garnison le logement qu'il occupait au prêtre et au chirurgien des pestiférés décédés durant la peste. 1581 : Lettre du Magistrat à ceux de Dijon au sujet d'un marchand pelletier qui avait contrevenu aux édits de peste.1586 : Information prise par le procureur-syndic de la ville au fait d'un habitant de Sampans mort soupçonné de peste.

• Grosse d'arrêt contre les Pères Cordeliers pour les obliger à laisser enterrer dans leur cimetière pendant la peste, et à laisser pour cet effet leur porte ouverte pendant la nuit.

• Comptes

• 1545-1589 : Arrêts et édits émanés tant de la Cour que du Magistrat sur la police en temps de peste.1564 et 1565 : Difficultés de la ville avec le lieutenant de la Villette, sur quoi la Cour interdit à celui-ci de s'opposer aux ordonnances prises par le Mayeur à l'occasion de la peste.1587 : Copie d'un édit du magistrat d'Orgelet pour la peste de 1587.

• Requête du magistrat contre les officiers du bailliage retirés à la Loye qui empêchaient d'amener des vivres à Dole pendant la peste. Appointement de la Cour en faveur du magistrat.Ordre adressé par le gouverneur de la province, F. de Vergy, aux villages voisins de Dole, d'apporter vivres à la ville en temps de peste.

• Autre recueil de pièces concernant les dépenses occasionnées à la ville par les pestes et l'entretien des pauvres, comptes des receveurs, traités avec des parfumeurs et nettoyeurs (1586, 1593), rôles des habitants imposés, acquis des comptes, pièces de comptabilité, quittances, etc.

• 1592 : Attestation donnée par 4 docteurs médecins et chirurgiens professeurs en l'Université de Dole, touchant un soldat soupçonné de lèpre, et avis donné par eux sur la fréquentation des lépreux.1628 : Visite faite par les médecins de l'Université de la personne du P. de Faucogney, capucin, atteint de lèpre ; requête du magistrat à la Cour touchant les mesures à prendre en cette occasion. Appointement de la Cour.

• Pièces relatives aux pestes qui sévirent de 1628 à 1633 dans les villages des environs de Dole ; mesures prises par la ville à cette occasion, requêtes présentées à la Cour, informations faites par le syndic, visites de lieux, comptes de dépenses faites par le Mayeur Chaillot, etc. Ces villages étaient Rochefort, Audelange, Montmirey, Orchamps, Brans, Bresilley, Champvans, Malange, Nenon, Peseux, etc.

• Liasse de requêtes présentées au magistrat par plusieurs habitants pour être autorisés à rentrer dans la ville ou à sortir de leur demeure où ils étaient "barrés" comme "suspects de peste".

• Dépenses occasionnées à la ville par les pestes de 1630 à 1639 et par la nourriture des pauvres pendant le temps qu'elles sévirent. Comptes, états divers de fournitures. Procès contre des particuliers pour les obliger à payer leurs contributions. Copie d'un règlement fait par la Cour pour la ville de Salins en matière de pareil recouvrement (1630), etc. Six parties ou dossiers partiels.

• Recueil de lettres missives adressées au magistrat et quelques minutes de celles écrites par lui au sujet des pestes. La plupart de l'an 1629.

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