Procès au bailliage de la ville contre ceux de Gevry au sujet du Cournot que la ville faisait essarter, malgré ceux-ci. Parmi les pièces de ce dossier est un traité entre la ville et ceux de Choisey au sujet de ce même Cournot et de la délimitation (1631).
- Sujet : ILE
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Date :
1629-1635
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 19 pièces
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Identifiant :
FA 514
- Localité : Choisey (commune)