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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1499-1642 Dole capitale de la province et siège du Parlement de l'Université, de la Chambre des Comptes, de l'Hôtel des Monnaies

FA1499-1541 Parlement

• Mandement patent de Charles VIII, roi de France, pour le rétablissement du Parlement à Dole, avec un vidimus de ce mandement. (12 avril 1490)

• Etat de la dépense faite par Ponsot de Boisset député de Dole à Dijon pour faire enteriner les lettres de rétablissement du Parlement à Dole. Avec une note d'achats de bois faits par le dit Sr de Boisset pour réparer et reconstruire la salle des audiences du Parlement et du bailliage. (1489)

• Copie d'une lettre du roi Philippe II, adressée au Comte de Champlitte, gouverneur de la province, par laquelle il veut que les officiers de sa Cour de Parlement soient honorés et respectés comme sa propre personne.

• Deux copies des propositions adressées de la part du roi Philippe II à ceux de Besançon, par où il leur rappelle le traité d'association et de gardienneté qu'ils avaient conclu avec Charles Quint, réclame l'exécution de ce traité, leur demande diverses sûretés, et en échange leur fait espérer certaines faveurs, notamment le transport du Parlement en leur ville.Avec les réponses de ceux de Besançon à ces propositions (3 pièces)

• Remontrances présentées à la Cour par la ville de Dole au sujet du transport projeté de la dite Cour et de l'université à Besançon qu'elle s'efforce d'empêcher; et aussi afin que le président et le Conseiller de Bellefontaine fussent excusés de la connaissance d'un fait mentionné en ces remontrances; sur quoi la Cour commit deux conseillers afin d'ouïr les parties.

• Deux copies de la lettre de Philippe II au duc de Parme pour lui demander son avis sur le transport projeté du Parlement à Besançon. (1584)Lettre du même Philippe II à ceux de Dole pour leur dire que les Sieurs Colard et Gollut par eux députés à Madrid pour combattre le projet de transport du Parlement, se sont dignement acquittés de leur mission, et pour les assurer que, en considération de leur fidélité, il ne fera rien à leur détriment. (1584)

• Deux lettres, l'une du Président Richardot, l'autre du Sr Boutechoux, au sujet du transport projeté du Parlement; ils offrent leurs bons services à la ville.

• Quarante lettres écrites à la ville, et minutes de ses réponses, au sujet des négociations qu'elle faisait à Madrid pour empêcher le transport du Parlement. Ces lettres étant des Srs Colard, Gollut, Bereur, Garnier, Marc Prevost, Chaiget (de Lyon), etc.

• Dix lettres adressées à la ville par Jean Belin, son chargé d'affaires à Madrid, au sujet du Parlement; Avec les pièces du procès qu'eut la ville contre le dit Belin, au sujet des frais de son voyage à Madrid.

• Remontrances adressées par la ville aux archiducs Albert et Isabelle pour empêcher le transport de la Cour de Parlement et de l'université à Besançon; avec les apostilles mises par les archiducs.

• Copie des propositions en 17 articles, communiqués aux députés de Besançon, et énonçant les conditions auxquelles le roi transférerait le Parlement en cette ville, avec les observations de ceux de Besançon mises en marge.

• Instructions remises par la ville à MM. de Byarne, Guyon, Pyrot et Matherot en les députant auprès des villes de Franche-Comté, pour que celles-ci intervinssent par requête adressée au roi, afin de le détourner de transporter le Parlement à Besançon; avec la liste des villes où chacun de ces députés devait se présenter. Plus requêtes des villes de Vesoul, S. Amour, Arbois, Bletterans, S. Claude, Jussey, Orgelet, Lons-le-Saulnier, Baume, Pontarlier, Faucogney, Luxeuil, Noseroy et Quingey; extrait de la délibération du Conseil d'Ornans à ce sujet; requête des Etats de la Franche-Comté contre le projet de transport. (18 pièces en tout.)

• Copie d'une lettre du Sr Clément de Myon, député de la ville à Madrid, au sujet du transport du Parlement; avec un état de la dépense par lui faite dans cette négociation. (3 pièces)

• Information faite par ordre du mayeur contre divers particuliers qui avaient voulu s'opposer à la distribution des convocations adressées aux notables qui devaient délibérer sur l'envoi d'une députation en Espagne, et ce afin de s'opposer au transport du Parlement.

• Minute de la requête présentée à la Cour par la ville, afin qu'elle exposât au roi les raisons qui militaient contre le transport du Parlement; avec copie de la lettre que la Cour écrivit à cette occasion à l'infante Isabelle.

• Copies.1° de la consulte présentée au roi par ceux de Besançon pour avoir le Parlement;2° de la lettre de Philippe IV au Cardinal de la Cuença pour lui demander son avis sur cette consulte; 3° des réponses du Cardinal qui furent favorables à ceux de Dole;4° d'une lettre du même au Comte-Duc Olivarès;5° copies en espagnol de 3 lettres écrites sur ce sujet au même Cardinal, l'une d'elles étant du roi Philippe IV.

• Quarante deux lettres adressées à la ville de Dole, ou à divers personnages, au sujet des négociations qui se faisaient à Madrid et à Bruxelles contre le transport du Parlement; ces lettres écrites par les Srs Boyvin, Girardot, Bereur, de Byarne, Chaillot, Jean d'Ayala, etc.Etat de la négociation des Sieurs de Byarne et de Beauchemin en 1626 par Maurice Perrot, Lons, 1901 (imprimé)

• Instructions secrètes remises par la ville aux Sieurs de Byarne et de Beauchemin ses députés à Madrid pour s'opposer au transport du Parlement (3 pièces) Plus copie des instructions données par la ville aux Sieurs de Marenches et de Basan députés en Flandre pour le même fait.

• Minute des remontrances de la ville de Dole présentées à l'infante Isabelle contre le projet de transport du Parlement.Avec la copie des réponses de Besançon, en 83 articles.Et copie des deux édits de police des gouverneurs de cette ville.

• Deux lettres du roi Philippe IV, l'une adressée au magistrat, l'autre en espagnol adressée au Président Thomassin et disant en substance que le Parlement resterait à Dole; avec deux traductions de cette lettre et la copie de la réponse du Président.

• Minute d'une requête présentée à l'infante Isabelle par la ville à l'effet de connaître la résolution prise par le roi au sujet du Parlement; avec une lettre de l'infante à la ville.

• Inventaires et notes de divers papiers ayant servi aux négociations faites en 1624 et 1626 pour empêcher le transport du Parlement, et ayant aussi servi à écrire la relation des voyages et négociations des députés de Dole.

• Relation écrite sur un cahier in-folio de 45 feuillets du voyage des Sieurs de Byarne et de Beauchemin en Espagne auprès du roi Philippe IV en 1626. Extrait du compte des dépenses par eux faites dans ce voyage. Extrait d'une délibération de 1631 par laquelle on leur vota des remerciments tant à l'occasion de ce voyage que pour avoir rédigé cette relation.

• Un recueil ou cahier in-folio de 42 feuillets contenant des copies authentiques de plusieurs pièces importantes ayant servi dans les précédentes négociations. Ce sont : un mémoire de la ville de Dole; des lettres du roi et de plusieurs grands personnages; le traité de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne avec les habitants de Besançon en 1451; le traité de civilège des villes de Besançon, Soleure et Fribourg; l'acte de rétablissement du Parlement à Dole en 1490; idem celui de la Chambre des comptes et de l'hôtel des monnaies en 1494.

• Autre recueil relié en parchemin, de 149 feuillets où sont copiées 20 pièces relatives aux précédentes négociations, lesquelles pièces sont détaillées dans une table insérée en tête de ce recueil.

• Copie des articles présentés à l'infante Isabelle par ceux de Besançon, touchant la gardienneté.

• Minutes de 13 lettres écrites par la ville à divers personnages, et d'articles dressés par elle pour s'opposer au projet de transport du Parlement.

• Copie des plaintes et griefs présentés à l'archiduc Léopold par ceux de Besançon contre le Parlement de Dole. Avec copie des réponses du Parlement en un gros cahier in-folio de 34 feuillets.

• Déclaration du roi portant que les conseillers au Parlement qui ont fait partie du magistrat de la ville de Dole ne seront point suspects dans les causes intéressant la dite ville, et pourront en connaître.Avec un double sur parchemin.

• Minute d'une requête présentée au roi Philippe IV par la ville de Dole pour avoir confirmation de ses privilèges notamment en ce qui concerne la séance du Parlement. (Cette requête énumère tous les faits historiques sur lesquels la ville fondait son titre et sa qualité de ville capitale.)Avec un exemplaire imprimé d'une requête présentée au nom de la ville par le P. Jacomé Burgiard, gardien des Capucins de Dole; (cette requête rédigée en espagnol n'est qu'une traduction libre de la précédente.)Plus une lettre de Don Hieronymo de la Torre au sujet de cette confirmation de privilèges.

• Trente sept lettres écrites au sujet des négociations faites à Madrid par MM. de Saint-Mauris-Falletans et Altériet, députés de la ville pour s'opposer au transport du Parlement à Besançon. Parmi ces lettres s'en trouvent deux de Philippe IV; les autres sont presque toutes de ces deux députés. Plus deux mémoires et instructions les concernant.

• Un volume in-4° de 60 feuillets, relié, étant la relation du voyage d'Espagne fait par MM. de Saint Mauris et Altériet. (voir la cote précédente.)

• Pièces du procès de la ville contre MM. de Saint-Mauris et Altériet, au sujet des frais de leur voyage d'Espagne et de la reddition de leurs comptes. Avec celles de la ville contre deux marchands de Lyon qui avaient fourni des lettres de change.

• Copie d'un mémoire présenté par ceux de Besançon demandant que le Parlement fût transféré en leur ville.

• Papiers relatifs à la négociation du P. Jacomé Burgiard à Madrid, au sujet du transport du Parlement, auquel il avait été chargé par la ville de Dole de s'opposer :1° Quatre lettres dont une de Philippe IV qui assure les Dolois du maintien du Parlement.2° Quatre autres pièces notes et mémoires relatifs au dit voyage.3° Un recueil petit in-folio de plusieurs pièces imprimées latines et espagnoles relatives à cette négociation.4° Autre recueil de pièces manuscrites parmi lesquelles s'en trouvent trois imprimées ayant aussi servi à cette négociation. On y retrouve beaucoup des pièces de la cote 1523. Il n'y a pas de table à ce recueil qui contient environ 200 feuillets. Ces 2 recueils sont précieux et intéressants pour l'histoire de Dole et du Parlement.

• Requête adressée au roi par la ville de Dole pour obtenir le rétablissement du Parlement. Cette requête fut renvoyée au Prince d'Aremberg qui n'émit pas un avis favorable.Lettre du Connétable de Castille exprimant à la ville son mécontentement des démarches qu'elle faisait pour faire rétablir le Parlement.

• Compte des deniers employés aux négociations de la ville à Madrid tant pour le rétablissement des fortifications que pour la rendue du Parlement à Dole.

• Copies des requêtes présentées au roi par un grand nombre de villes et communautés du pays pour demander que le Parlement fût rétabli à Dole plutôt qu'en toute autre ville.

• Quatre lettres adressées à la ville dont deux par la reine régente qui annonce qu'elle a rétabli le Parlement à Dole, et par lesquelles lettres on voit encore qu'il a été rétabli en considération de la promesse de 300000 écus faite par la ville pour le redressement des fortifications.

• Copies de trois pièces relatives aux privilèges de la ville de Dole quant à la séance du Parlement.A quoi est jointe la relation du voyage d'Espagne faite par le Sr de Moissey député à cet effet.

• Copies de deux requêtes présentées à Louis XIV par la ville pour empêcher que le Parlement ne fût transféré à Besançon; avec les réponses de la ville aux articles présentés par ceux de Besançon, et la copie des lettres-patentes d'institution à Dole du Parlement par Charles VIII, en 1490.

• Quatre lettres du Sr Correur chargé par la ville de négocier à Paris le maintien du Parlement de Dole.

• Copie des lettres-patentes de Louis XIV, données le 22 août 1676, et transférant le Parlement à Besançon.Avec une lettre du Président Jobelot, adressée au Mayeur, au sujet des bancs qui étaient restés en la grand-Chambre du Parlement.

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