Extrait de délibération du Conseil accordant aux fermiers des droits de cabaret le profit des amendes prononcées contre les contrevenants.

• Sujet : DROITS DE NAPPE ET DE CABARET ; FINANCES DE LA VILLE
• Date :

  1701

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 692

• Mots-clés
  • Thème
    • DROITS DE NAPPE ET DE CABARET
    • FINANCES DE LA VILLE