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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1058-1117 Guet et garde ; dizaines de la ville

FA1079-1086 Amendes pour défauts de garde

• Sentence de la mairie condamnant le capitaine du guet accusé de s'attribuer le profit des défauts de garde à les révéler exactement à l'avenir et avec le profit de ces amendes, remplacer les défaillants à la garde des murailles.

• Sur placet de la ville le Sr de Vergy gouverneur, réduit de 20 sols à 10 sols les amendes prononcées contre les défaillants au guet, et déclare que tous, sauf ceux de la Cour seront tenus de payer les dits défauts.

• Mandement d'appel du Sr Moris, professeur de l'université, contre le Sr de Villeneuve, lieutenant du Sr d'Audelot, capitaine de Dole qui se voulait attribuer le profit d'un défaut de garde contre le dit Moris.

• Pièces de la ville contre Claude de France, clerc du guet, prétendant se faire payer les défauts de garde des 5 années précédentes auxquels il disait avoir pourvu à ses frais.

• Diverses amendes adjugées sur des défaillants au guet et garde.

• Traité de la ville avec Jean Carad et Humbert Matherot pour la recette des gardes, et compte-rendu par eux. (1622)Avec une requête concernant le compte de Thomas Grandvaux autre receveur des gardes. (1640)

• Placet du Sr de la Cour, avocat le plus ancien de Dole, sur quoi le Conseil lui accorde 30 gros en aumône pour payer ses gardes.

• Liasse de plusieurs procédures contre des particuliers refusant de payer les 6 gros de la garde. (Ces 6 gros devaient être payés par tous ceux qui ayant manqué à faire garde en personne avaient été remplacés d'office.)

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FA1079-1086 Amendes pour défauts de garde