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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1145-1176 Troupes en garnison et logées à Dole

FA1158-1162 Police des troupes en garnison à Dole

• Minute de lettre écrite par le magistrat au gouverneur de la province, et réponse de celui-ci au sujet de l'imposition qui avait été mise sur les soldats tenant boutiques en la ville.

• Recueil de plusieurs pièces concernant le commerce que faisaient en divers temps quelques soldats de la garnison. Requête des soldats aux archiducs sur ce que le magistrat les empêchait de vendre et les imposait comme les autres pour la nourriture des pauvres avec réponses de la ville. Autres requêtes pour fait semblable.Lettre (remarquablement sévère) du gouverneur de Quinones au magistrat en réponse aux plaintes faites par celui-ci de ce que l'on avait accordé aux vivandiers et fournisseurs la permission de vendre des denrées aux soldats.

• Conditions imposées aux troupes et compagnies des Srs de Reculoz, de Byarne et ??? lors de leur réception en la ville.

• Minute d'un certificat délivré par le magistrat au marquis d'Erbey pour attester l'ordre et la modération avec lesquelles s'étaient conduites les troupes campées à Dole sous ses ordres.

• Trois édits et réglements concernant la police des troupes en garnison à Dole; défenses de leur fournir à crédit, répression de leurs violences etc. Ces édits donnés par la Cour (1642-1644) et par l'intendant (1733)Ordonnes de Louis XIV pour la subsistance des troupes qui hivernent en Franche-Comté. (1679-1684-1685-1687)

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FA1158-1162 Police des troupes en garnison à Dole