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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale

FA347-366 Grands chemins et routes

• Sur requête du procureur substitut, la Cour ordonne à la ville de réparer promptement les grands chemins de son territoire à peine de 50 L. d'amende - Réponse de la ville.

• Procès-verbal de la visite du chemin dit des Peuttes près Montbarrey, aux réparations duquel la ville est dispensée de contribuer.Avec les requêtes des procureurs généraux et de la Gruerie présentées à la Cour et concluant à ce que la ville soit condamnée à promptement réparer les chemins de son territoire.

• Requête du Magistrat sur laquelle l'Archevêque de Besançon permet de faire travailler aux chemins les jours de fête "moins solennelle".

• Copie de l'institution du Sieur Belin en la charge de visiteur des grands chemins au bailliage de Dole.

• Procès de la ville contre les communautés de Champvans, Choisey, Gevry, Damparis, Molay, Tavaux et pour les obliger à contribuer aux réparations du grand chemin de Chalon, ce à quoi ils furent condamnés (1591-1592). Avec deux placets présentés par la ville à la Cour pour la prier de députer au commis chargé de veiller à l'exécution de l'arrêt ci-dessus pour l'entretien du dit chemin de Chalon.

• Visite des chemins tirant de Dole à Authume, Champvans, Foucherans, Rochefort, etc., note des réparations à y faire.

• Procès de la ville contre les villages voisins au sujet de la réparation des grands chemins, notamment de celui de Chalon.

• Procès-verbaux de la visite des grands chemins aboutissant à Dole en 1627, 1629, 1632 et 1685.

• Procès de la ville contre les habitants de Rochefort refusant de contribuer à la réparation des grands chemins, ce à quoi ils furent condamnés par sentence du Conseiller de Champvans ; commis cette part.

• Requête présentée par le Magistrat à la Cour pour que celle-ci l'autorise à contraindre tous les soldats et autres ayant chariots et chevaux de travailler par corvées à la réparation des chemins ; sur quoi la Cour répondit au Magistrat qu'il était suffisamment autorisé pour y pourvoir par forme de police.

• Compte des journées d'ouvriers employés à la réparation des grands chemins.

• Mémoire dressé par le syndic de ceux qui avaient anticipé sur les grands chemins de la garde de Plumont.

• Tibériade non datée, informe et incomplète du chemin tirant de Dole à Champvans.

• Mémoires et devis pour la réparation des grands chemins de Champvans et de Gray.

• Edits du Magistrat et ordonnances de l'intendant pour la réparation et l'entretien des grandes routes avec des rôles de contributions dressés en conséquence sur les habitants. Entre autres les pièces concernant les plantations de noyers faites le long des routes par les soins du Magistrat, conformément à l'ordonnance royale.

• Réparation et entretien des routes laissées à la charge de la ville.

• Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par le Magistrat au sujet de la nouvelle route projetée d'Auxonne à Pesme.

• Plans et délibérations concernant la route projetée de Dole à Champvans.

• Réparation du chemin de la Prairie d'Assaut et curage du bief de Gujans. En 1749, la ville fit réparer ce chemin et imposa les héritages voisins pour payer la dépense. Elle le répara encore en 1770 et fit un répartement (partage) sur les héritages qui en profitaient ; mais le Commandeur du Temple fit opposition et refusa de payer ; de là procès perdu au bailliage par le dit Commandeur qui en appela et fut condamné définitivement en 1775. En 1781, nouveaux travaux et nouveau répartement homologué en 1788 par l'Intendant sur requête de la ville. A ces pièces sont jointes 1°/ un plan levé en 1770 ; 2°/ celles qui regardent le nettoyage du bief de Gujans ordonné à diverses époques par la Cour, avec les marchés et répartements occasionnés par ces travaux (1534, 1663, 1711).

• Observations non signées ni datées sur un projet d'établir une diligence de Dole à Genève par Lons-le-Saunier via St-Claude.

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FA347-366 Grands chemins et routes