Difficultés de la ville avec le Procureur Général contestant à la ville le droit d'acenser une place sise devant les halles, amodiée par la ville en 1653 (1658-1661).Procès contre le Chapelain Bidey, se prétendant propriétaire d'une boutique sise au devant des halles.Nota. Les sentences manquent à ces deux procès; néanmoins la ville continua à jouir de cette boutique (1711-1712).Vingt-trois amodiations des boutiques sises au devant des halles et appartenant à la ville, avec une note du 18e siècle des titres de propriété de la ville sur ces deux boutiques, et un traité conclu entre la ville et un charpentier pour construire trois ou quatre boutiques (1600). (1554-1726).
- Sujet : AMODIATION ; BOUTIQUES
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Date :
1658-1726
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Description physique :
Importance matérielle : 55 pièces
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Identifiant :
FA 625